Urbanisme
municipal
Nous offrons des solutions juridiques stratégiques et sur mesure couvrant tout le spectre de lutilisation des sols, de la planification et du développement. Nous comprenons linteraction complexe entre les réglementations locales, lintérêt public et les objectifs de développement privés. Que vous soyez propriétaire foncier, promoteur, municipalité, consultant, groupe autochtone ou institution, notre équipe travaille à vos côtés pour vous aider à transformer les plans daménagement du territoire en projets juridiquement solides, approuvés et réalisables.
Nous assistons nos clients à chaque étape, depuis les études de faisabilité initiales et les approbations réglementaires jusquà la négociation des accords de développement, les appels et lexécution des projets. Grâce à notre vaste expérience en droit municipal ontarien, nous sommes bien équipés pour vous guider à travers les défis juridiques qui peuvent survenir au cours de tout processus de planification.
Utilisation des sols et zonage
- Diligence raisonnable et conformité en matière de zonage
- Demandes de rezonage et de dérogation mineure
- Approbations de contrôle des plans dimplantation
- Planification et approbations de lotissements
- Permis dutilisation conditionnelle et spéciale
Accords de développement
- Négociation et rédaction daccords de développement
- Modifications aux accords existants
Représentation
Lorsque les décisions de planification ne vous sont pas favorables, nous pouvons intervenir pour représenter vos intérêts devant les conseils municipaux, le Tribunal ontarien de laménagement du territoire et les tribunaux.
- Litiges de zonage et de règlements
- Représentation devant le Tribunal ontarien de laménagement du territoire
- Représentation devant le Conseil et les comités
Nous défendons les clients devant les conseils municipaux, les comités de dérogation et dautres organismes décisionnels locaux pour soutenir ou sopposer aux demandes de planification et aux changements de politique.
Contactez-nous
Si votre projet implique la planification municipale, le zonage ou laménagement du territoire, nous pouvons vous aider. Notre équipe est prête à vous fournir la clarté juridique et le soutien dont vous avez besoin pour prendre des décisions éclairées et atteindre vos objectifs.
Droit de la fertilité
Chez Nelligan Law, nous comprenons que les erreurs de fertilité ont de profondes implications émotionnelles, familiales et identitaires.
Nous avons dirigé le recours collectif contre le Dr Norman Barwin, un médecin spécialiste de la fertilité qui a utilisé le mauvais sperme lors de nombreuses inséminations artificielles quil a pratiquées, y compris dans certains cas, apparemment le sien. Nous avons réussi à obtenir un règlement de 13,375 millions de dollars au profit des familles touchées par ses pratiques.
Nous comprenons limpact émotionnel et psychologique complexe de découvrir que votre origine génétique nest pas celle que vous pensiez ou espériez.
Nous comprenons que rien nest plus personnel ou émotionnellement épuisant que de subir une erreur de fertilité. Nous sommes là pour fournir une représentation juridique continue qui fait preuve dempathie envers vos circonstances uniques, offrant un soutien compatissant et des conseils stratégiques pour vous aider à naviguer dans ce processus difficile avec confiance et clarté.
