Immobilier et dveloppement
Les projets immobiliers et de deacute;veloppement comportent des consideacute;rations juridiques, financiegrave;res et reacute;glementaires complexes. Le groupe Immobilier et deacute;veloppement de Nelligan Law offre un soutien complet agrave; chaque eacute;tape du cycle de vie drsquo;un bien, de lrsquo;assemblage des terrains et du financement, aux approbations, agrave; la construction, agrave; lrsquo;exploitation et agrave; la disposition.
Notre quipe possde une vaste exprience auprs de promoteurs, prteurs, municipalits, syndicats de coproprit, propritaires et locataires commerciaux, acheteurs de maisons et propritaires institutionnels. Ltendue de notre pratique nous permet de reprer les risques tt, de proposer des solutions pratiques et daider les clients faire avancer leurs projets de manire efficace et juridiquement solide.
Nous sommes intervenus dans plusieurs des projets usage mixte, commerciaux, industriels et rsidentiels les plus importants de lEst de lOntario, y compris certains des plus grands et des plus complexes projets intgrs de la province. Nos avocats sont frquemment sollicits pour conseiller sur des questions spcialises touchant les biens partags, la gouvernance des coproprits, les questions Tarion, les approbations municipales et les diffrends en matire damnagement du territoire.
Les projets immobiliers sont, par nature, multidisciplinaires. Notre quipe intgre une expertise juridique dans les domaines suivants:
- Transactions immobilires
- Dveloppement et gouvernance des coproprits
- Droit municipal et amnagement du territoire
- Vrification diligente environnementale
- Baux commerciaux
- Droit de la construction
- Financement immobilier
Cette structure garantit aux clients des conseils coordonns et techniquement exacts, fournis par des avocats qui comprennent comment chaque composante sinscrit dans le processus global de dveloppement.
Nous collaborons galement troitement avec notre quipe de litige commercial lorsque les enjeux se transforment en diffrends, afin dassurer une reprsentation cohrente fonde sur une comprhension approfondie du contexte immobilier sous-jacent.
Comment nous vous accompagnons
Les structures de financement dterminent la viabilit et la russite long terme des projets de dveloppement. Nous reprsentons des prteurs, des emprunteurs et des institutions financires dans un large ventail doprations de financement immobilier commercial, y compris celles qui exigent des srets spcialises ou des montages plusieurs niveaux.
Nos services en financement comprennent:
- Structuration et ngociation doprations de prt commercial
- Examen des conditions dengagement et conseils sur les conditions imposes par le prteur
- Prparation et enregistrement des ensembles de srets
- Vrification diligente du titre, des questions environnementales et de lautorit corporative
- Conseils sur les questions de rang et les ententes intercranciers
- Viabilisation des terrains et financement de lotissements
- Financement de la construction, y compris les projets en plusieurs phases
- Prts pour la construction et le dveloppement de coproprits
- Mainleve et restructuration dhypothques
Notre quipe comprend les pressions juridiques et commerciales qui influencent les dcisions de financement. Nous travaillons en troite collaboration avec les quipes de projet afin dharmoniser les structures de financement avec les chanciers de dveloppement, les exigences rglementaires et les objectifs de proprit long terme.
Notre groupe Baux commerciaux conseille les propritaires et les locataires de biens locataires multiples et usage mixte (bureaux, commerces de dtail et immeubles industriels) Ottawa et dans lEst de lOntario.
Nos services comprennent:
- Rédaction, examen et négociation de baux commerciaux pour les propriétaires et les locataires
- Audits de baux pour les propriétaires
- Renouvellements de baux et arbitrages de loyer au prix du march
- Examen de baux liés à l’acquisition et au financement de biens commerciaux
- Préparation et examen de documents accessoires, y compris des ententes modificatives, des cessions de bail, des sous-locations, des certificats d’estoppel du locataire et d’autres documents connexes
- Conseils sur les résiliations de bail, la saisie-gagerie et d’autres recours propriétaire–locataire
- Soutien en location pour les projets de copropriété, y compris les immeubles résidentiels/commerciaux à usage mixte
Nous aidons également à mettre en place des structures locatives complexes, telles que les baux fonciers, les baux pour installations solaires et d’énergie alternative, les arrangements de type strata et les baux liés à des ententes de coentreprise.
Notre quipe sappuie sur une exprience pratique en immobilier commercial pour aider les clients grer efficacement les enjeux locatifs. Lorsque des diffrends surviennent, nous cherchons des solutions pragmatiques et visons un rglement rapide. Lorsque les questions ne peuvent tre rgles, nos avocats en litige commercial prennent en charge les diffrends lis aux baux et les situations de dfaut.
Notre exprience combine en immobilier commercial et en dveloppement nous permet doffrir un soutien intgr pour une gamme de questions locatives.
Les membres de notre groupe Immobilier et dveloppement possdent une vaste exprience en acquisition, financement, dveloppement et vente de biens immobiliers. Notre travail couvre tous les secteurs du march immobilier dOttawa et comprend des projets partout en Ontario, notamment Toronto. Nous adoptons une approche collaborative du service la clientle et mettons profit nos connaissances collectives pour accompagner les clients dans un large ventail de dossiers immobiliers.
Nous travaillons galement en troite collaboration avec notre quipe de baux commerciaux, qui soutient les propritaires et les locataires de biens locataires multiples et usage mixte (bureaux, commerces de dtail et immeubles industriels) Ottawa et dans lEst de lOntario.
Notre groupe possde une exprience importante en matire de coproprit, notamment les nouveaux projets de coproprit, la gouvernance de coproprits existantes, les conversions et dautres formes dhabitation logements multiples. Cela comprend des projets rsidentiels et commerciaux usage mixte.
Grce une implication de longue date au sein de la communaut immobilire locale, nous entretenons de solides relations de travail avec dautres praticiens du droit immobilier et des professionnels du secteur. Il sagit notamment de prteurs institutionnels et privs, durbanistes, dvaluateurs, dingnieurs, darchitectes, darpenteurs, dassureurs, ainsi que de courtiers et dagents immobiliers. Ces liens renforcent notre capacit aider les clients de manire efficace et efficiente.
Nelligan Law est membre de la Greater Ottawa Home Builders Association, de BOMA et de lInstitut canadien de la coproprit.
Notre groupe Droit municipal et amnagement du territoire fournit des conseils juridiques sur le zonage, les approbations de dveloppement et les processus municipaux partout en Ontario. Nous aidons les propritaires, les promoteurs, les municipalits, les communauts autochtones, les consultants et les institutions sorienter dans les cadres de planification et faire avancer les projets de dveloppement.
Nous accompagnons les clients depuis les premires analyses de faisabilit jusquaux approbations rglementaires, aux ententes de dveloppement et aux appels. Notre travail comprend:
- Zonage et aménagement du territoire : vérification diligente, demandes de rezonage et de dérogation, contrôle des plans d’implantation, approbations de lotissement et autorisations d’usage spécial.
- Ententes de développement : négociation, rédaction et modifications d’ententes liées aux infrastructures, aux conditions d’approbation et aux obligations de développement.
- Représentation et appels : représentation devant les conseils municipaux, les comités de dérogation et le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire dans des différends de zonage, des questions de règlements municipaux et des appels en matière de planification.
Fort de notre exprience des rgimes de planification municipaux et provinciaux de lOntario, nous aidons les clients rsoudre les enjeux efficacement et faire avancer leurs projets.
En plus de notre travail en immobilier commercial et en dveloppement, nous aidons les clients dans lensemble des transactions immobilires rsidentielles. Que vous achetiez, vendiez, refinanciez ou prpariez une entente, nos services forfait fixe offrent transparence et tranquillit desprit pour votre situation.
Achat rsidentiel
2 500,00 $ plus recherche de titre, droits de cession immobilière et TVH
Comprend:
- Examen de la convention dachat et de vente
- Coordination avec votre agent immobilier concernant les conditions
- Examen de la lettre dengagement hypothcaire et communication avec votre prteur
- Recherches au registre foncier et hors titre
- Prparation et signature des documents de clture
- Avis la Ville concernant le changement de propritaire
Achat dune coproprit rsidentielle
2 900,00 $ plus droits de cession immobilière et TVH
Comprend tous les services inclus dans un achat rsidentiel standard, plus:
- Examen du certificat dtat de la coproprit
- Identification de toute proccupation financire, juridique ou de gouvernance
- Prise en charge complte de la transaction, de lexamen de lentente jusqu la clture
Vente rsidentielle
1 750,00 $ plus TVH
Comprend:
- Examen de la convention dachat et de vente
- Coordination avec votre agent concernant les conditions et la commission
- Communication avec votre prteur concernant le remboursement de lhypothque
- Prparation et signature des documents de clture
- Avis la Ville concernant le changement de propritaire
Rdaction dune convention dachat et de vente
1 250,00 $ plus TVH
Comprend:
- Rdaction de lentente, y compris le prix dachat, le dpt et les conditions
- Conseils sur les chanciers et les calendriers de clture
- Coordination avec le conseiller juridique de lautre partie, au besoin
Refinancement rsidentiel
2 500,00 $ plus TVH
Comprend:
- Examen de la lettre dengagement hypothcaire
- Coordination des remboursements de dettes
- Recherches au registre foncier et hors titre
- Prparation et signature des documents de clture
- Enregistrement de toutes les srets
- Communication avec votre prteur afin dassurer un financement en temps opportun
Services additionnels que nous offrons
- questions darpentage et de limites; diffrends de titre, diffrends de voisinage
- questions dempitement (construction nouvelle et existante, droit dempiter lors de travaux de rparation)
- servitudes enregistres et non enregistres
- titre par possession adversative
- zonage, lgalit et expansion dun usage existant
- questions de conformit au code du btiment pour les constructions nouvelles et existantes
- rclamations enregistres et non enregistres grevant le titre
- erreurs dans les descriptions juridiques
- questions lies au bureau denregistrement immobilier
- risques environnementaux et obligations de dcontamination
- services privs partags
- charges grevant le titre et privilges de construction
- revendications territoriales autochtones
- entres prives partages, servitudes de passage et accs; rglements municipaux sur les entres prives et les alles; restrictions de stationnement
- cration et gestion de biens partags intgrs
- questions daccs (p.ex., droits de passage)
- restrictions de construction (p.ex., clauses restrictives)
- construction ou enlvement de cltures (localisation des limites)
- erreurs au titre
- rclamations pour vices de construction
- questions lies au Programme de garantie des logements neufs de lOntario