Conseils pour éviter une plainte de faute ou d’inconduite professionnelle
avril 20, 2011 Par: Read Time: 4 minutes
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Dans notre dernier article, nous avons abordé les étapes à suivre dans l'éventualité où un membre d'un ordre ou d'un organisme professionnel recevait une plainte à son endroit. Il s'agissait de dix conseils pour réagir rapidement et efficacement à une plainte. Le présent article vise plutôt à fournir un guide général pour prévenir qu'une plainte soit logée, misant plutôt sur la prévention au lieu d'une réaction.

Dans nos articles qui suivront, nous aborderons les thèmes identifiés ci-dessous de façon plus détaillée.

Connaître et être conscient de son environnement professionnel

Plusieurs plaintes découlent du manque de connaissances d'un professionnel en ce qui a trait à sa pratique ou de l'absence d'une prise de conscience des règles de déontologie et d'éthique régissant sa profession.

La plupart des ordres et organismes professionnels affichent sur leurs sites Web respectifs des décisions récentes rendues dans le cadre d'allégations de faute ou d'inconduite professionnelle récentes. Étant donné que les règles de déontologie et leur application dans telle ou telle circonstance peuvent évoluer avec le temps et au fur et à mesure que de nouveaux scénarios se présentent, il importe d’en demeurer conscient.

Quant aux connaissances professionnelles, celles-ci se développent avec l'éducation. À titre d'exemple, les connaissances que les professionnels de la santé avaient du cerveau sont beaucoup plus élevées qu'elles ne l'étaient il y a dix ans. Dans ces circonstances, il importe qu'un professionnel maintienne ses connaissances à jour de sorte à pouvoir les appliquer adéquatement dans sa pratique. Pour ce faire, des séances de formation et la revue d'articles récents peuvent être très utiles.

Communiquer avec ses clients, patients et collègues

Le fait qu'un incident se soit produit, tel qu'un bris de confidentialité des renseignements d'un client, à titre d'exemple, ne veut pas dire qu'il en résultera nécessairement une plainte à l'ordre ou l'organisme professionnel régissant la profession en question.

Souvent, une plainte peut être le résultat d'un manque de communication entre la famille d'un patient et le professionnel, ou entre un enseignant et un parent, à titre d'exemples. Dans le domaine de l'enseignement, des notes dans l'agenda de l'élève ou des conversations téléphoniques entre l'enseignant et le parent pour éclaircir certains éléments peuvent souvent permettre aux participants de demeurer alertes aux progrès de l'élève en salle de classe et agir adéquatement selon les circonstances, en évitant des surprises de parts et d'autres.

Les échanges de connaissances, de stratégies et d'expériences avec des collègues peuvent aussi aider à éviter que le professionnel se retrouve dans une situation qu'il n'anticipait pas, faute d'expérience ou de connaissances.

Comprendre les risques

Il est quasi-impossible d'éviter un risque sans le comprendre. En sus d'une communication avec ses clients, patients et collègues, ainsi qu'une mise à jour des connaissances professionnelles, un bon jugement est un outil précieux pour éviter des risques. À titre d'exemple, pour un enseignant, faire preuve d'un bon jugement dicte souvent une pratique d'éviter de fermer la porte de sa salle de classe lorsqu'on est seul avec un élève. Pour un professionnel de la santé, la mise en œuvre des politiques d'un employeur en matière de confidentialité des renseignements d'un patient reflète habituellement un bon jugement. En cas de doute, il vaut mieux demander des conseils en vue d'éviter une situation malencontreuse.

Prendre des notes détaillées

Lorsqu'un incident se produit, peu importe si le professionnel croit qu'il en résultera une plainte, il peut être utile de prendre des notes détaillées. Ces notes pourraient comprendre la date, l'heure, le lieu, les parties impliquées, une description de l'incident, les réactions des participants, les témoins, etc. La mémoire étant une faculté qui oublie, ces renseignements peuvent devenir très utiles plus tard si un patient, un client, un patron ou une autre personne se posait des questions sur l'incident. Le fait d'être capable de fournir une version détaillée de l'incident pourrait éviter un malentendu découlant d'un manque de renseignements pertinents.

Avoir une stratégie de divulgation d'incident ou consulter quelqu'un

Il arrive souvent que seul le professionnel, du moins au départ, ait connaissance d'un incident l'impliquant. Dans de telles circonstances, il peut être utile d'avoir une stratégie de divulgation d'incident. Souvent, les employeurs ont une politique raisonnable qui a été mise en œuvre pour déclarer un incident, tel qu'un accident en milieu de travail. Si tel est le cas, il importe de suivre la politique en vigueur.

Il se pourrait, toutefois, selon le type d'employeur et la nature de l'incident, qu'il n'y ait pas de procédure établie pour divulguer ce qui s'est produit. Dans de telles circonstances, le professionnel peut envisager diverses stratégies à adopter selon la nature de l'incident et les circonstances s'y rattachant. Par exemple, le professionnel peut décider d'aviser immédiatement son employeur et confirmer cet avis par écrit. Si le professionnel est représenté par un syndicat, il peut vouloir aviser immédiatement son syndicat et/ou son association professionnelle, qui lui donnera des conseils sur la meilleure façon de procéder. En l'absence d'un syndicat, le professionnel peut retenir les services d'un avocat qui saura le guider dans sa stratégie de divulgation afin qu'il agisse au meilleur de ses intérêts.

Il importe de noter que, dans plusieurs circonstances, le défaut d'aviser immédiatement son employeur pourrait être interprété comme un manque d'honnêteté de la part du professionnel, ce qui pourrait engendrer des sanctions plus sévères.

*Les renseignements susmentionnés ne reflètent qu'un guide général et ne constituent pas un avis juridique. Chaque cas dépend des faits et du contexte.

Auteur: Julie Skinner, © Nelligan O'Brien Payne LLP 2011

This content is not intended to provide legal advice or opinion as neither can be given without reference to specific events and situations. © 2019 Nelligan O’Brien Payne LLP.