Des enseignes, des enseignes, partout des enseignes pour la sécurité routière des piétons, des cyclistes et des non-automobilistes
octobre 13, 2011 Par: Read Time: 3 minutes
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Les municipalités et les villes de l'Ontario seraient bien avisées de se rappeler le refrain de Signs, le succès qui, en 1971, a propulsé le groupe canadien Five Man Electrical Band au hit-parade. Ce refrain sera particulièrement utile quand il s'agit de concevoir ou de modifier une autoroute de l'Ontario, suite à une récente décision de la Cour d'appel de l'Ontario.

L'affaire concernait un cycliste âgé de quatorze ans, Daniel Repic, heurté par une automobile alors qu'il traversait une bretelle d'accès menant à la promenade Lincoln Alexander, alors nouvellement construite. M. Repic a réglé sa cause contre le conducteur du véhicule, mais a continué son action en négligence contre la Ville de Hamilton pour avoir manqué à son devoir de maintenir la promenade dans un état de réparation qualifiée, contrairement à la Loi de 2001 sur les municipalités1.

Il est bien établi qu'une municipalité a une obligation de garder les voies publiques dans un état d'entretien raisonnable. La Loi sur les municipalités (2001) stipule que la municipalité ayant compétence sur une voie publique ou un pont doit les garder dans un état raisonnable dans les circonstances, y compris le caractère et l'emplacement. Elle prévoit en outre que si la loi n'est pas respectée par la municipalité, la responsabilité pour le préjudice subi par toute personne sera déterminée conformément à la Loi sur la négligence de l'Ontario.

En concluant à la responsabilité partielle de la Ville de Hamilton à l'égard des blessures de M. Repic, le juge du procès a contesté le choix qu'a fait la Ville de diriger la circulation des piétons et cyclistes à travers la bretelle d'accès, sans prendre de mesures pour atténuer le conflit inhérent qui surviendrait entre les automobilistes et les autres usagers de la route. Le chemin multi-usage qui traversait la bretelle avait changé les caractéristiques de l'intersection et entraîné donc pour la Ville de Hamilton la nécessité d'évaluer les conflits engendrés par la conception du croisement.

Le témoignage d'expert présenté à l'audience a démontré que la Ville de Hamilton aurait dû prévoir que les usagers vulnérables, notamment les jeunes comme M. Repic, emprunteraient la bretelle d'accès. Il appartenait à la Ville d'évaluer chaque situation, en tenant compte de la sécurité des usagers de la route. La Ville devrait faire tout son possible pour éviter tout conflit entre les non-automobilistes et les automobilistes. Plus précisément, le tribunal a jugé que le fait que la Ville de Hamilton n'a pas signalé le passage, ni avisé les automobilistes de la traversée, ni alerté les cyclistes que la piste cyclable allait se terminer, ni envisagé aucune des modifications dont les experts ont témoigné lors du procès revenait à laisser l'intersection dans un état de délabrement pour laquelle la Ville de Hamilton était partiellement responsable.

La ligne de conduite prudente que doit suivre une municipalité lorsqu'elle met en œuvre une  nouvelle voie publique ou modifie une voie existante est de considérer les besoins et la sécurité des usagers d'aujourd'hui et de demain. De cette affaire, un certain nombre de conclusions clés peuvent être tirées, notamment celle qui veut que, lorsqu'une municipalité ouvre une nouvelle voie publique, elle doit : (a) effectuer une inspection raisonnable, (b) étudier la manière dont cette voie utilisée par le public et (c) évaluer tous les conflits ou les problèmes de sécurité qui doivent être abordés. Naturellement, ce processus d'inspection doit s'accompagner d'une  pratique rigoureuse consistant à consigner les observations et les modifications proposées par des agents municipaux afin d'y donner suite, de remédier aux problèmes et de se doter de preuves dans le cas où la municipalité aurait à se défendre devant les tribunaux.

En l'espèce, une enseigne appropriée aurait non seulement pu prévenir un accident, mais aussi épargner à la municipalité une bataille juridique dommageable. Comme le dit la chanson, « Et les enseignes… ça se lit, non ! »


1Maintenant art. 44(1) de la Loi de 2001 sur les municipalités, alors art. 284(1) de la Loi de 1990 sur les municipalités.

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Service: Droit Municipal

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