Développement économique
mai 8, 2012 Par: Read Time: 6 minutes
Print

"Times, They Are A-Changin"
   – Bob Dylan

Introduction

De nos jours, les municipalités ont et continuent d'avoir plus d'obligations et de responsabilités que leur ont transféré les provinces et doivent donc trouver des moyens d'accroître les recettes ou de réduire les dépenses, si elles veulent payer les services nouveaux ou accrus qui doivent être fournis au public.

Théories du développement économique

Quand on parle de développement économique, il y a de nombreuses variables en jeu, à savoir la main-d'œuvre, l'emplacement, l'influence politique et le coût d'exploitation. Aucune théorie, à elle seule, ne peut satisfaire à toutes les situations ni couvrir tous les cas de figure.

Je crois plutôt que chaque municipalité doit être gérée comme une entreprise, c'est-à-dire lui appliquer des règles et des principes de gestion qui favorisent la croissance des activités dans la municipalité et qui lui permettent en même temps de remplir ses obligations en vertu de la loi.

Il est clair que le moment d'élaborer un plan économique solide et de l'exécuter est décisif.  Dans son récent rapport dans lequel il est prévu que le soutien financier aux municipalités devrait croître de 5,2 % par an, Don Drummond affirme qu'« on ne peut se permettre un taux de croissance si élevé »1, estimant par ailleurs que la croissance prévue pour les dépenses de programmes ne devrait dépasser 0,8 % par an. Pour les municipalités, cela crée un manque à gagner de 4,4 % par an, même si le rapport recommande à la province de retarder les coupes sombres dans les transferts à court terme.

Approche d'entreprise

Les municipalités, comme les entreprises, doivent se doter de plans stratégiques qui feront augmenter les recettes, car c'est ainsi qu'elles pourront se développer et fournir les services nécessaires. Du côté des dépenses, beaucoup de municipalités les ont déjà réduites, autant qu'il est possible sans provoquer une interruption critique des services, comme les entreprises l'ont fait depuis 2008, sachant qu'elles sont arrivées à un tournant et doivent maintenant se focaliser sur la croissance des recettes si elles veulent continuer à offrir aux contribuables des services à un prix qu'elles peuvent se permettre.

Pour augmenter les recettes, certaines municipalités ont embauché du personnel apte à coiffer le développement des activités leur collectivité. Or, comme toute entreprise, le développement commercial n'est qu'un aspect et, pour porter fruit, cette fonction doit être intégrée à une stratégie globale visant à renforcer le flux des recettes de la municipalité.

À mon avis, les municipalités ressemblent beaucoup aux entreprises : il n'y pas d'approche uniforme lorsqu'il est question de se développer. Cependant, il y a des éléments communs qui doivent être considérés avant d'arrêter son choix quant au plan à mettre à exécution.

Analyse FFPM

L'analyse classique FFPM (forces, faiblesses, possibilités, menaces) peut se révéler utile pour mieux cerner la marge de manœuvre qu'a une municipalité.

En faisant une analyse FFPM, une municipalité est d'abord amenée à identifier ses forces que peuvent être, par exemple, son emplacement géographique, ses taux d'imposition et le coût des terres. Ses faiblesses pourraient être, entre autres, sa capacité d'attirer des entreprises affaiblie par son éloignement des zones fortement peuplées. Quant aux possibilités, l'un des aspects plus difficiles d'une analyse FFPM, puisqu'il exige souvent un échange de vues systématique avec ceux qui connaissent non seulement la municipalité mais comprendre aussi l'économie locale et parfois la scène internationale, elles résulteront de cette approche globale et ce n'est qu'après avoir cerné toutes les possibilités qu'on pourra élaborer un plan à la hauteur de celles-ci et qui permet de savoir quelles possibilités auront les meilleures chances de porter fruit.

Enfin, s'agissant de menaces au développement économique, qu'une municipalité doit isoler, elles peuvent prendre la forme classique, celle des municipalités qui attirent et font délocaliser des entreprises des municipalités voisines et aller jusqu'à la migration de la population faute de pouvoir de trouver du travail. Au cours de cette analyse, il est important encore de comprendre non seulement les évolutions dans sa ville mais aussi celles des autres, l'économie et comment les problèmes comme la démographie pourraient constituer une menace pour la municipalité.

Une fois terminée l'analyse FFPM, la prochaine étape consistera à élaborer un plan stratégique pour la municipalité.

Tableau de bord

Le tableau de bord, développé par deux professeurs de Harvard, Robert Kaplin et David Norton, est l'une des approches prisées par de nombreuses sociétés et organisations sans but lucratif. Le cadre d'analyse est simple mais fort efficace. Pour les besoins d'une municipalité, le cadre qui suit, celui du tableau de bord, pourrait servir de modèle:

 

Plan d'action

Catégories

Objectifs

Action

Mesure

Responsable

Résidents

       

Municipalité

       

Processus interne

       

Apprentissage et croissance

       

 

Comme l'indique le tableau de bord, le premier plan d'action consiste pour la municipalité à déterminer les objectifs des résidents en cherchant à connaître leurs désirs et leurs besoins. Il y aura certes un certain nombre d'objectifs évidents comme la baisse de l'impôt, l'amélioration des services et des services accrus. Au cours de cette analyse, il est nécessaire d'établir des objectifs spécifiques, tels que la non-augmentation (zéro pour cent) de l'impôt foncier en 2012 ou un policier pour mille résidents, parce que ces objectifs précis traduisent la compréhension que vous avez des besoins et des désirs des résidents de la municipalité.

Le volet action veut que la municipalité envisage des mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs des résidents. Une fois encore, ces mesures doivent être précises, les mesures d'ordre général étant souvent vagues, difficiles à comprendre et peu porteuses de résultats.

L'une des mesures qui pourraient être envisagées en vue d'augmenter les recettes est d'imposer (taxe de vente) la vente d'habitations et d'entreprises car, souvent, cette transaction amène la municipalité à fournir des informations et nécessite donc des ressources municipales. Dans ce cas, la municipalité établira le pourcentage à percevoir et pourra projeter le montant à recevoir au titre de recettes.

Le volet mesure réunit les indicateurs créés par la municipalité pour savoir si elle est en train de concrétiser ses objectifs. Ces indicateurs ou mesures, par exemple, le montant que rapporterait la taxe de vente sur les habitations et les entreprises, doivent être précises afin que la municipalité puisse déterminer si ses objectifs sont atteints. Enfin, pour chaque action, il doit y avoir un champion, une personne, souvent un cadre supérieur qui peut mettre sur pied une équipe très efficace, qui prendra la responsabilité de la réalisation des objectifs y afférents.

Le même exercice est entrepris pour chacune des quatre catégories jusqu'à ce que soit élaboré un plan intégral.

Au sujet des catégories Processus interne, Apprentissage et Croissance,  indiquées ci-dessus, quelques commentaires s'imposent. Le Processus interne exige que la municipalité cherche à savoir comment ses processus internes aideront à atteindre les objectifs établis. À cette fin, la municipalité devra entreprendre un examen minutieux de tous les processus, notamment la manière dont l'information est reçue et traitée, les régimes de rémunération, les fonctions et les tâches des employés, le mode de répartition du travail et l'efficacité organisationnelle globale. Il s'agit là l'un des aspects les plus importants et souvent les plus difficiles de la planification.

L'apprentissage et la croissance consistent au fond à s'assurer que les employés continuent de s'instruire et, par là même, à se montrer plus efficaces dans l'exécution de leurs tâches. Cela nécessite souvent le recours à la technologie et une analyse de la manière dont elle est utilisée pour faciliter la tâche aux employés. Dans ce contexte, celui de l'amélioration de la productivité des employés, la formation continue est importante parce que la technologie peut souvent servir à mieux coordonner les services et à réduire le double emploi, par exemple, la saisie de données, à l'échelle de l'organisation.

Une fois que le plan a été élaboré, celui-ci doit s'accompagner d'échéances importantes, c'est-à-dire les dates auxquelles des réalisations clés seront concrétisées. De même, il est souvent utile de décliner les actions étape par étape afin de favoriser l'atteinte des objectifs dans des délais plutôt rapprochés, important facteur de motivation pour les équipes.

En dernière analyse, il appartiendra au conseil municipal de suivre les progrès accomplis dans les quatre catégories et d'en revoir les résultats. Si les résultats laissent à désirer, il faudra alors revoir le plan et y apporter des modifications nécessaires. Dans certains cas, le conseil municipal pourrait demander à ce qu'un tiers, extérieur à l'organisation, aide à élaborer le plan et à suivre les progrès. Un praticien expérimenté peut souvent réduire les délais de planification et faire avancer le plan de manière plus efficace.

Conclusion

Cet article s'est attaché à préciser les éléments d'une stratégie d'entreprise propre à aider au développement économique des municipalités. Je crois qu'en s'inspirant d'une approche, voire d'un modèle d'entreprise, les municipalités peuvent cerner des possibilités, puis en tirer parti suivant la méthodologie du tableau de bord. Comme l'a dit Bob Dylan, « Times, They Are A-Changin », et je pense que les municipalités devront changer afin de pouvoir répondre aux exigences de la nouvelle économie.

1Commission de la réforme des services publics de l'Ontario présidée par Don Drummond, 2012, p. 482.

This content is not intended to provide legal advice or opinion as neither can be given without reference to specific events and situations. © 2021 Nelligan O’Brien Payne LLP.

Service: Droit Municipal

Enjoy this article? Don't forget to share.