La digestion des nouvelles lois anti-pourriel du Canada

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août 26, 2014
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La plupart des Canadiens sont certainement en faveur de la réduction des spams dans leurs boîtes de réception, mais la nouvelle loi canadienne anti-pourriel (LCAP) du Canada a été accueillie avec hésitation par les entreprises et les consommateurs. Il ya des inquiétudes cependant que l’LCAP ne sera pas efficace dans la lutte contre les sources les plus insidieuses de spam, qui provient souvent à l’extérieur du Canada. Il ya des préoccupations également que les dispositions générales de LCAP seront onéreux sur les entreprises canadiennes, et que la loi est susceptible d’être déclaré inconstitutionnel, mais il n’a pas vraiment été beaucoup écrit sur pourquoi. Ce poste examine ces préoccupations à travers une perspective internationale sur la lutte contre les pourriels. Vu dans ce contexte, l’LCAP peut être vu sous une différente lumière.

Legal, Accounting and Banking News Flash – Date limite de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

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août 19, 2014
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August 2014 Effective October 18, 2014, the Director of Corporations Canada, Canada Corporations Act for failure to transition to the Not-for-profit Corporations Act (NFP Act). The good news is that corporations have not transitioned as of October 17, 2014. Rather, steps will be taken by Corporations Canada which are intended to lead to dissolution. A… En savoir plus »

La nouvelle Loi canadienne anti-pourriel

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juin 30, 2014
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La nouvelle Loi anti-pourriel du Canada a été adoptée en Décembre 2010 et il entrera en vigueur le 1er Juillet 2014. Elle est destinée à aider à trouver un équilibre entre la nécessité de protéger les Canadiens de la capacité des entreprises à être en mesure de continuer à concourir dans le marché mondial. La nouvelle loi répond à un certain nombre d’activités électroniques en ce qui concerne l’utilisation et la promotion de produits et de services. L’une des principales activités qu’il aborde est l’envoi de messages électroniques commerciaux aux destinataires.

La nouvelle Loi canadienne anti-pourriel: Comment la LCAP vise aussi les entreprises hors du Canada

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juin 17, 2014
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Bien que les entreprises canadiennes tentent de rendre leurs politiques électroniques conformes à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) par le 1 Juillet 2014, les entreprises à l’étrangère qui font des affaires au Canada ou communiquent avec les Canadiens par voie électronique doivent aussi être conscients de la façon dont cette nouvelle loi s’applique à leur opérations.

Les marques de commerce: Assurez-vous que votre marque est distinctive, pas descriptive

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mars 3, 2014
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Une marque stylisé ou un « swoosh »; une cible de boudine; des arches dorées en forme de la lettre « M »: une marque de commerce reconnaissable est l’un des actifs les plus importants qu’une entreprise peut avoir. Il permet de créer la fidélité aux marques et la bonne volonté entre les clients et peut soulever un profil d’entreprise et ultimement, son profit. Dans un monde de plus en plus mondialisé où la reconnaissance de marque et fidélisation de la clientèle est primordiale, protéger ses marques de commerce est crucial.

Entreprises pour services personnels: Une introduction

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octobre 24, 2013
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Nous recevons parfois des appels par des personnes qui nous ont besoin pour constituer une société afin qu’ils puissent prendre un contrat (généralement un contrat de consultation ou de vente). En général, la question est urgente alors que l’individu doit signer le contrat immédiatement. Après un sondage, il s’avère souvent que l’individu a besoin la société parce que la partie contractante préfère travailler avec des entreprises, ou exige que les services soient fournis par une société.

Brevets, marques de commerce et droits d’auteur utilisés comme collatéral

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octobre 1, 2013
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La propriété qu’un emprunteur a promis comme sécurité dans une transaction est souvent appelée en garantie. Vos droits de propriété intellectuelle sont des actifs qui peuvent être utilisés comme garantie pour le financement de votre entreprise grâce à une transaction sécurisée. Historiquement, les emprunteurs et les prêteurs ont utilisées les terres comme garantie. Cependant, comme la base économique de la société change, d’autres types de propriété ont une valeur acquise, et les emprunteurs et les prêteurs ont commencé à reconnaître sa valeur en tant que garantie.