Profiter du maximum au consultation

Article
mars 10, 2016
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Les ressources naturelles et autres développements sur les territoires des peuples indigènes n’a rien de nouveau – mais les droits de leurs communautés et les voies de recours à leur disposition, sont en constante évolution. La capacité d’une communauté à répondre efficacement aux pressions de développement dépendra de la façon dont son leadership comprend le processus de consultation et répond à ce processus stratégique. Cet article explore quelques-uns des ‘tenants et aboutissants’ de la consultation, et donne un aperçu de la jurisprudence récente qui aidera les communautés à prendre des décisions sur le développement des ressources dans leurs territoires.

5 Raisons Premières Nations adopter lois propriété de famille réserves

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mai 27, 2015
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La rupture d’une relation ou la mort d’un conjoint est toujours une expérience difficile. Pour de nombreuses couples Premières nations vivant dans les réserves, l’expérience peut être encore plus difficile en raison de l’absence de mécanismes juridiques efficaces pour l’attribution des biens de la famille.

Les cinq questions des accords de retombées économiques

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février 26, 2015
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Des accords de retombées économiques sont des instruments essentiels permettant aux communautés autochtones de participer pleinement aux projets menés dans leurs territoires traditionnels.

Viser juste lors de l’identification de l’accusé

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septembre 11, 2014
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L’identité de l’accusé est un élément essentiel d’une infraction. Un tribunal ne peut déclarer si l’Accusation ne peut pas prouver que l’accusé était, en fait, la même personne qui a commis une infraction. Récemment, la Cour du Québec a acquitté l’accusé parce que l’identité n’avait pas été suffisamment établi par la police. Quelques petites mesures feront en sorte que la bonne personne soit poursuivie pour les infractions commises par règlement et au Code criminel et de garantir des poursuites réussies.