L’image de marque de votre bière: considérations de propriété intellectuelle pour les brasseurs

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septembre 23, 2015
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L’industrie canadienne brassicole a connu une croissance sans précédent au cours de la dernière décennie, avec le Ontario Craft Brewers association signalant que l’industrie a triplé son chiffre d’affaires en Ontario depuis 2002. Compte tenu de cette croissance explosive, il est important pour les brasseurs ‘start-up’ d’artisanat d’avoir une stratégie de propriété intellectuelle cohérente dès le départ, afin d’aider à distinguer et de protéger son produit délicieux d’un marché saturé des compétiteurs.

Les marques de commerce: Assurez-vous que votre marque est distinctive, pas descriptive

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mars 3, 2014
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Une marque stylisé ou un « swoosh »; une cible de boudine; des arches dorées en forme de la lettre « M »: une marque de commerce reconnaissable est l’un des actifs les plus importants qu’une entreprise peut avoir. Il permet de créer la fidélité aux marques et la bonne volonté entre les clients et peut soulever un profil d’entreprise et ultimement, son profit. Dans un monde de plus en plus mondialisé où la reconnaissance de marque et fidélisation de la clientèle est primordiale, protéger ses marques de commerce est crucial.

Brevets, marques de commerce et droits d’auteur utilisés comme collatéral

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octobre 1, 2013
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La propriété qu’un emprunteur a promis comme sécurité dans une transaction est souvent appelée en garantie. Vos droits de propriété intellectuelle sont des actifs qui peuvent être utilisés comme garantie pour le financement de votre entreprise grâce à une transaction sécurisée. Historiquement, les emprunteurs et les prêteurs ont utilisées les terres comme garantie. Cependant, comme la base économique de la société change, d’autres types de propriété ont une valeur acquise, et les emprunteurs et les prêteurs ont commencé à reconnaître sa valeur en tant que garantie.

La protection des marques de commerce pour les noms de domaine

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juillet 10, 2013
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Un nom de domaine est une adresse qui est utilisé pour identifier et trouver des pages Web sur l’Internet. Le nom de domaine d’une entreprise est au cœur des activités qu’il mène sur l’Internet. L’enregistrement d’une marque de commerce est le moyen le plus efficace pour protéger votre nom de domaine et de nombreuses entreprises enregistrent des noms de domaine qui contiennent leurs marques.

Une nouvelle menace affectant les droits des propriétaires de marques de commerce

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juin 26, 2012
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Savez-vous qu’un nom de domaine typique se compose de deux parties? Compte tenu du grand nombre de potentiels nouveaux gTLD, les propriétaires de marques de commerce devraient se préoccuper que l’un ou plusieurs de ces nouveaux domaines proposés risquent de porter atteinte à leurs marques.

IP News Flash – les domaines de nom « .xxx » sont à venir!

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janvier 16, 2012
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Le Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), a annoncé en 2011 que le nom de domaine « .xxx » est maintenant disponible pour l’enregistrement. Cela signifie que le public (par exemple l’industrie du divertissement pour adultes) pourraient enregistrer votre nom d’entreprise sous « .xxx »

«Bonne foi» – Comment bien devrait-elle être?

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août 18, 2010
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Le paragraphe 73 (1)(a) de la Loi sur les brevets juge qu’une demande de brevet canadien est considérée abandonnée si le demandeur omet de répondre de bonne foi à toute demande faite par l’examinateur lors d’un rapport du Bureau.

Assurer un accès continu au marché américain: Le Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT)

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juin 1, 2007
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Pendant des années, les Etats-Unis et le Canada ont travaillé ensemble sur des mesures visant à renforcer la sécurité aux frontières sans entraver la fluidité des échanges. La tension entre la sécurité et la libre circulation des marchandises n’a jamais été plus évidente que, immédiatement après les attaques du 11 septembre. Les exportateurs canadiens se souviennent trop bien les grands ralentissements aux frontières à travers le continent.

Breveter des logiciels: peut-il être fait et si oui, comment?

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juillet 21, 2006
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La question des brevets sur les logiciels a été un sujet intéressant pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Certains lecteurs peuvent avoir été sous l’impression qu’un programme d’ordinateur, en soi, n’est pas brevetable.