Hryniak: deux ans plus tard – les multiples applications de ‘cette affaire en jugement sommaire’ de la Cour suprême du Canada

Article
novembre 20, 2015
Read Time: 3 minutes

En Janvier 2014, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans Hryniak c Mauldin et a appelé à un ‘changement de culture’ dans l’approche de jugement sommaire et le système de justice civile plus généralement. Avec l’objectif ambitieux de réduire des litiges coûteux prolongée, qui compromet l’accès à la justice – tout en assurant le règlement juste et équitable des différends – il est surprenant que Hryniak n’a pas attiré plus d’attention.

Simplifier le paiement des prestations de décès aux mineurs

Article
novembre 12, 2015
Read Time: 4 minutes

Imaginez un scénario où un parent est tué dans un accident de véhicule à moteur, laissant leur autre significatif et un enfant tout seul. Le parent survivant est chargé de prendre soin de leur famille, des arrangements funéraires, traitant des questions immobilières, face à leur propre chagrin et exigences quotidiennes satisfaisantes. Au milieu de tout cela, ils peuvent aussi avoir à envisager des indemnités d’accident prévues par l’assurance d’automobile de l’autre significatif et possiblement une action en responsabilité délictuelle contre le conducteur fautif. Dans une situation déjà difficile, il est nécessaire d’aborder les questions complexes de procédure et bureaucratiques, les délais serrés et possiblement impitoyables, et des pressions financières importantes.

La solution sans procès

Article
septembre 4, 2015
Read Time: 3 minutes

L’accessibilité à la justice a été une préoccupation grandissante dans l’environnement juridique canadien pendant un certain temps. Les étapes nécessaires à un dossier de litige sont nombreux, le nombre de cas de nos juges sont accablantes, et les délais inhérents à un dossier, en particulier de la partie avec les poches plus profondes, sont de plus démesurée.

Récente décision du CRTC une victoire pour la communauté SOS CBEF et la communauté francophone de Windsor

Article
juin 4, 2013
Read Time: 4 minutes

Le 28 mai 2013, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu la Décision de radiodiffusion CRTC 2013-263 dans laquelle il a examiné la réduction à l’endroit d’une station de radio à Windsor des émissions de langue française à caractère local. En renouvelant la licence de la station pour cinq ans, le CRTC a exigé que d’autres émissions à caractère soient ajoutées à la grille, inversant ainsi une tendance qui s’est traduite au cours des dernières années par la réduction des programmes essentiels au paysage radiophonique en langue française au Canada. Depuis plusieurs années, Sean McGee et Danielle Leon Foun Lin, avocats chez Nelligan O’Brien Payne, représentent SOS CBEF, un groupe d’action locale formée au sein de la communauté francophone pour lutter contre la réduction des programmes.

Sanctions pour établissements secrets

Article
novembre 24, 2012
Read Time: 4 minutes

Cet article contient le discours de Peter Cronyn pour une présentation donnée à un program litige de l’ABCC en 2012.

Les normes proposées « brownfield » rendent le nettoyage coûteux

Article
juin 19, 2012
Read Time: 3 minutes

Au cours des 10 dernières années, le ministère ontarien de l’Environnement (MEO) a lancé une campagne visant à réformer la législation des friches industrielles. Le « défi majeur », selon le ministère de l’Environnement, est « d’encourager la revitalisation des friches industrielles et des communautés environnantes, tout en protégeant la santé et l’environnement. »

Voisin contre Voisin – Le monde méchant de conflits de voisinage

Article
mars 3, 2010
Read Time: 5 minutes

Alors qu’il serait tentant de croire que la société a considérablement évolué depuis les premiers colons engagés dans de longues batailles au sujet de banalités sans importance, ce printemps passé, la Cour Supérieure de l’Ontario était assis dans un jugement concernant des voisins qui avaient combattu les uns avec les autres pendant 30 ans – une querelle qui a apparemment été précipitée par la construction d’un garage détaché qui était « trop proche » de la ligne de propriété.

Comment utiliser l’intelligence économique en litige

Article
janvier 29, 2010
Read Time: 4 minutes

L’intelligence économique peut être de manière générale comme l’acte de « définir, recueillir, analyser et diffuser des renseignements sur les produits, les clients, les concurrents et tout autre aspect de l’environnement nécessaires pour soutenir les cadres et les gestionnaires à prendre des décisions stratégiques pour une organisation. »

Trucs du métier: Monks c. ING – Que faut-il vraiment dire?

Article
janvier 1, 2009
Read Time: 17 minutes

Cet article raconte l’histoire de Suzanne Monks et les obstacles qu’elle a dû relever dans ce litige. Ses circonstances uniques (et la sienne étaient uniques pour certains) ont dicté le résultat final. Seul le temps dira si ce résultat sera considéré comme précédent ou distingue sur ses faits uniques.