Harcèlement au travail lorsqu’on travaille à domicile
octobre 22, 2020 Read Time: 4 minutes
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Nelligan Law reconnaît avec gratitude la contribution de Grace Tran, étudiante en droit, à la rédaction de cet article de blog

La COVID-19 a fait que de nombreux salariés travaillent à domicile. Mais le travail à domicile met-il fin au harcèlement au travail? Pas nécessairement…

La COVID-19 a fait que de nombreux salariés travaillent à domicile.

Internet, la technologie, les appareils mobiles et les médias ou réseaux sociaux ont changé le lieu de travail, là où le « travail » se fait. Le « travail » n’est plus cloisonné et défini par des horaires distincts et un espace physique. Les frontières s’estompent. De ce fait, les employeurs et les employés doivent changer leur compréhension quant à la manière dont le harcèlement au travail se produit et du lieu où il se produit.

Qu’est-ce que le harcèlement au travail?

Aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail  (« LSST »), le harcèlement au travail est le « fait pour une personne d’adopter une ligne de conduite caractérisée par des remarques ou des gestes vexatoires contre un travailleur dans un lieu de travail lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns. » Une définition similaire est adoptée dans le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Le projet de loi C-65, qui entrera en vigueur en 2020, définit le harcèlement au travail comme étant « Tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos réglementaire. »

Contrer le harcèlement au travail

  1. Que dois-je faire si je suis victime de harcèlement en ligne?
    • Comme le recommande le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, il convient de tenir un journal consignant toute activité harcelante, de sauvegarder comme preuve toutes les communications offensantes et de faire rapport du harcèlement à votre employeur.
  2. Se peut-il que je doive, après avoir déposé une plainte de harcèlement au travail, continuer à travailler avec mon harceleur?
    • Chaque affaire se déterminera sur la base des faits qui lui sont propres. Cela dit, la sentence arbitrale rendue en 2019 dans l’affaire Sodexo Canada c. United Food a permis à une employée d’éviter son harceleur en attendant l’issue de son procès. La raison en est que (1) son affaire était fondée et (2) la prise des dispositions nécessaires ne causerait pas de préjudice injustifié à l’employeur.
  3. Que sont mes alternatives si mon employeur n’enquête pas comme il se doit sur ma plainte de harcèlement au travail?
    • Si un employeur néglige ses obligations d’enquêter en vertu de la LSST, les employés victimes du harcèlement au travail peuvent demander une enquête auprès du ministère du Travail. À ce propos, ils peuvent appeler InfoCentre de santé et de sécurité du ministère du Travail, au 1-877-202-0008, ou se renseigner sur le site Web du ministère du Travail.
    • De plus, tout employé qui s’est vu sanctionné, suspendu ou menacé pour avoir exercé ses droits en vertu de la LSST peut déposer une plainte auprès de la Commission des relations de travail de l’Ontario.
  4. Que sont mes recours juridiques si mon employeur ne mène pas une enquête en bonne et due forme sur ma plainte de harcèlement au travail?
    • Vous devriez solliciter un avocat ou une avocate spécialiste du droit de l’emploi pour examiner la viabilité d’une réclamation devant les tribunaux. Cette personne, en étant spécialiste, sera en mesure de vous présenter les possibilités qui s’offrent à vous.

Que sont les obligations à l’égard de l’employeur?

  1. Que peut-on faire pour prévenir le harcèlement au travail?
    • Selon la LSST, tout employeur doit mettre en place une politique contre le harcèlement au travail et un processus de traitement des plaintes qui en découlent. Cette politique doit être actualisée chaque année et les employés et les cadres devront bénéficier d’une formation à ce sujet. Les employeurs ont intérêt à envisager une politique concernant les communications sur les appareils ou les serveurs de l’entreprise. Dans la même veine, ils voudraient également envisager une politique concernant les réseaux sociaux qui, si elle est bien élaborée, fera état des pratiques exemplaires, du bon usage sur le lieu de travail et des conséquences de tout abus.
  2. Que devraient faire un employeur devant une plainte de harcèlement au travail?
    • Tout employeur, saisi d’une plainte de cette nature, doit prendre des mesures pour enquêter sur la plainte et la résoudre dans les meilleurs délais, en s’efforçant de fournir ou de rétablir un milieu de travail sain pour l’employé visé. L’employeur doit également le tenir informé de l’enquête et des mesures prises pour régler la situation.
  3. Que pourrait-il se passer si une plainte de harcèlement au travail n’est pas traitée comme il se doit?
    • Le non-respect des dispositions de la LSST peut entraîner des amendes pouvant atteindre 1 500 00 $ pour les sociétés et 100 000 $ (ou 12 mois d’emprisonnement) pour les particuliers. Des dommages-intérêts peuvent également être infligés aux employeurs qui n’ont pas pris de mesures adéquates pour lutter contre le harcèlement sur le lieu de travail. Dans l’affaire Boucher c. Walmart Canada, Mme Boucher s’est vue soumettre, par son supérieur hiérarchique, à un schéma de violence verbale pendant une longue période. Walmart a refusé de prendre ses plaintes au sérieux. En 2014, la Cour d’appel de l’Ontario a accordé à Mme Boucher des dommages-intérêts équivalant à 20 semaines de salaire et ordonné à Walmart de lui verser 300 000 dollars en dommages-intérêts aggravés et punitifs.

Conclusion

La COVID-19 a peut-être changé, pour beaucoup d’entre nous, ce à quoi ressemble le « travail ». En revanche, le travail à domicile ne modifie pas les obligations de l’employeur ni les droits de l’employé relatifs au harcèlement en milieu de travail.

Avez-vous des questions concernant le harcèlement au travail? Prenez contact dès aujourd’hui avec l’un de nos avocats chevronnés en droit de l’emploi.

This content is not intended to provide legal advice or opinion as neither can be given without reference to specific events and situations. © 2020 Nelligan O’Brien Payne LLP.

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