Les indemnités de départ et ce que ne vous dit pas le calculateur de préavis raisonnable en ligne
janvier 27, 2020 Par: Jill Lewis Read Time: 3 minutes
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Après 20 ou 30 ans d’emploi, on vous a remis une indemnité de départ et vous a montré la porte. Maintenant quoi? Avant d’envoyer à votre employeur un courriel hâtif, s’inspirant de ce que vous dit le « Calculateur de préavis raisonnable », assurez-vous de bien comprendre vos droits.

Les indemnités de départ devraient comprendre les éléments suivants :

Délai de préavis :

Le délai de préavis ou « l’indemnité de départ » varie d’un employé à l’autre. La durée du préavis dont bénéficie un employé sera déterminée d’après trois sources :

  • En premier lieu, tous les employés sous réglementation provinciale ont droit à un préavis en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (« LNE ou la Loi »).
    • La Loi accorde aux employés un préavis d’une semaine par année de service complet, lequel peut l’être sous la forme d’un montant forfaitaire ou d’un préavis de travail.
    • Que vous receviez un préavis de travail ou une indemnité compensatrice de préavis, selon la durée du service et la taille de l’entreprise, les employés peuvent également avoir droit à une indemnité de départ prévue par la Loi, soit une semaine par année de service jusqu’à concurrence de 26 semaines.
  • Avant d’envoyer à votre employeur un courriel hâtif, s’inspirant de ce que vous dit le « Calculateur de préavis raisonnable », assurez-vous de bien comprendre vos droits.

    Deuxièmement, un employé peut avoir des droits de cessation d’emploi en vertu d’un contrat de travail. Cependant, les modalités d’un tel contrat peuvent être valides ou non. Il est fortement recommandé de faire examiner ce contrat par un avocat spécialisé en droit du travail avant de le signer ou après avoir son licenciement.

  • Enfin, les employés ont souvent droit, en common law, à un préavis raisonnable. Une période de préavis en common law vise à indemniser l’employé de la date de cessation d’emploi à la date de son réemploi. Pour déterminer la durée de ce préavis, les tribunaux examineront des facteurs tels que l’âge, la durée du service, la nature et l’ancienneté du poste, ainsi que tout autre facteur pertinent qui pourrait influer sur la capacité d’une personne de trouver un emploi.
    • Si vous avez utilisé un calculateur de préavis raisonnable en ligne, vous auriez saisi ces facteurs et reçu une estimation.
    • Ce que cette estimation n’explique pas, c’est que pendant cette période de préavis, vous avez l’obligation d’atténuer la perte. C’est-à-dire que vous devez faire tous les efforts raisonnables pour trouver un emploi comparable.

Avantages sociaux

Les employés ont droit à une indemnité pour compenser la perte de leurs avantages sociaux collectifs en matière de soins médicaux et dentaires. Cela peut se faire par le maintien des avantages sociaux (si l’assureur le permet) ou par le versement d’une somme forfaitaire en guise de remplacement.

Primes / commissions / rémunération en actions

Les employés ont droit à des primes qui font partie intégrante de leur rémunération. Ils ont également le droit de percevoir des commissions qui auraient été gagnées pendant la période de préavis. Un employé peut avoir droit à une indemnité compensant l’octroi et l’acquisition d’unités d’actions et d’options d’achat d’actions, selon le libellé des dispositions du régime (documents) en vigueur.

L’employeur peut, en vertu d’un contrat ou d’une politique de l’entreprise, restreindre les droits à l’un ou l’autre de ces paiements ou à la totalité de ceux-ci pendant la période de préavis. Si votre indemnité de départ ne comprend pas ces montants, c’est-à-dire que si votre employeur n’en tient pas compte, vous  aurez intérêt à en parler à un avocat spécialiste du droit du travail.

Cotisations de retraite

Les cotisations de retraite versées par votre employeur constituent une autre forme d’indemnité compensatrice et, à ce titre, vous avez droit à ces cotisations pendant la durée de la période de préavis. Si vous participez à un régime de retraite à prestations déterminées, vous avez droit à la valeur des prestations de retraite qui se seraient accumulées pendant cette période.

Avantages complémentaires

Les indemnités de départ devraient également comprendre d’autres formes de compensation ou avantages accessoires comme une allocation automobile, l’adhésion à un club et un téléphone cellulaire.

Reclassement/replacement externe

Pour aider les employés licenciés dans leur recherche d’emploi, certains employeurs offrent également des services de replacement externe. À ce propos, nous pouvons, en votre nom, négocier ces services professionnels pour les faire prolonger et étoffer.

Certaines indemnités comprendront également une disposition de récupération, ce qui signifie que si l’employé trouve un autre emploi pendant la période de préavis prévue, l’employeur peut récupérer une partie ou la totalité des indemnités de départ allant au-delà des indemnités prévues par la Loi. Cette disposition de récupération peut aussi être négociée.

Lorsque vous apportez votre indemnité de départ à l’un de nos avocats spécialisés en droit du travail, nous l’examinerons en détail, vous aviserons de vos droits et vous indiquerons dans quelle mesure, s’il en est, l’indemnité devrait être augmentée. Si nous décidons d’aller de l’avant, nos avocats, se mettant à exécution, peuvent obtenir des résultats avantageux en termes de coûts, et ce, dans un délai raisonnable.

This content is not intended to provide legal advice or opinion as neither can be given without reference to specific events and situations. © 2019 Nelligan O’Brien Payne LLP.

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