Quelle est la différence entre le fait d’être séparé et divorcé?
janvier 27, 2020 Par: Alice Weatherston Read Time: 3 minutes
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Les conjoints sont dits « séparés » lorsqu’un conjoint s’est retiré de la relation sans aucune perspective raisonnable de réconciliation ou de reprise de la cohabitation.

Cela signifie que vous pouvez être marié et séparé en même temps. En fait, dans presque tous les cas, vous devez avoir été séparé de votre conjoint, au moins un an, avant de pouvoir divorcer.

Quelle est la signification de la séparation?

Une fois que vous et votre ex-conjoint êtes séparés, il se peut que vous ayez à régler des questions de garde et de pension alimentaire. Si vous étiez mariés, vous et votre conjoint avez également droit à une égalisation ou péréquation des biens familiaux nets.

Une fois que vous et votre ex-conjoint êtes séparés, il se peut que vous ayez à régler des questions de garde et de pension alimentaire.

À ce propos, la date de séparation est importante et peut donner lieu à des controverses. La principale raison tient au fait que la date de séparation est aussi la date d’évaluation, laquelle a une incidence sur le calcul de la valeur des biens familiaux nets des conjoints mariés et, par conséquent, sur le paiement de péréquation, c’est-à-dire le paiement à titre d’égalisation financière. En règle générale, après la date de séparation, toute augmentation ou diminution d’actif ou de dette n’a aucune incidence sur le paiement de péréquation.

Comment savoir si je suis séparé?

Souvent, il y a un moment déterminant ou une conversation qui précise la date de séparation pour vous et votre conjoint. Mais, d’un autre côté, la date de séparation, la date à laquelle vous et votre conjoint êtes séparés, peut parfois être difficile à déterminer. Vous pouvez vivre ensemble tout en étant séparés. Si vous et votre conjoint n’êtes pas d’accord sur la date de séparation, celle-ci peut être déterminée à la lumière de plusieurs facteurs.

Ces facteurs consistent en ceci :

Conversations, déclarations, propos et tout échange écrit entre conjoints au sujet de la séparation

Partagez-vous une chambre à coucher?

Avez-vous des relations sexuelles?

Est-ce que vous et votre conjoint communiquez régulièrement et discutez des problèmes familiaux?

Un époux fournit-il encore des services domestiques, comme la cuisine, le ménage, la lessive, etc. à l’autre conjoint?

Mangez-vous des repas ensemble?

Assistez-vous à des activités sociales ensemble?

Une fois séparés, votre ex-conjoint et vous-même pouvez conclure une entente de séparation qui peut régler tous les problèmes nés des suites de votre séparation. Ces questions peuvent englober la garde des enfants, la pension alimentaire pour enfants, la pension alimentaire pour époux et la péréquation.

Quelle est la signification d’un divorce?

Un divorce met légalement fin au mariage et permet aux ex-conjoints de se remarier. C’est l’aspect le plus important du divorce. Un divorce peut également avoir une incidence sur votre capacité, ou de celle de votre ex-conjoint, de rester bénéficiaire de vos prestations d’assurance maladie ou de retraite. Le divorce, une fois prononcé, modifie également le droit de votre ex-conjoint de faire partie de votre succession, si vous décédez sans testament.

En l’absence d’une entente raisonnable au sujet des enfants issus du mariage, le tribunal n’accordera pas le divorce. En d’autres termes, si vous n’avez pas conclu une entente ou une ordonnance judiciaire traitant de la garde et de la pension alimentaire pour les enfants de votre mariage, le tribunal ne peut pas prononcer le divorce.

Vous devriez consulter un avocat spécialisé en droit de la famille, si vous envisagez le divorce, ou si votre ex-conjoint demande le divorce et que vous avez des inquiétudes à cet égard.

Les présentes ne visent pas à donner des conseils ou avis juridiques, lesquels ne peuvent être donnés sans que soient connues les particularités d’un événement ou d’une situation. © 2019 Nelligan O’Brien Payne LLP.

This content is not intended to provide legal advice or opinion as neither can be given without reference to specific events and situations. © 2020 Nelligan O’Brien Payne LLP.

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