Services en droit de la construction
Les projets de construction comportent de nombreux éléments mobiles, notamment les contrats, les échéanciers, les budgets, les constructeurs, les corps de métier, les inspections et les intérêts fonciers. Avec autant de parties impliquées, des problèmes juridiques peuvent survenir à presque nimporte quelle étape. Notre groupe de droit de la construction aide les clients à comprendre leurs droits et obligations, à prévenir les problèmes dans la mesure du possible et à résoudre les différends lorsquils surviennent.
Nous travaillons avec des constructeurs, des entrepreneurs, des sous-traitants, des propriétaires, des promoteurs et des fournisseurs, et nous comprenons les réalités pratiques des projets de construction ainsi que les cadres juridiques qui les régissent. Comme les questions de construction chevauchent souvent limmobilier, le droit des affaires et les litiges, notre équipe collabore étroitement dans ces domaines pour offrir aux clients un soutien complet et coordonné.
Notre accompagnement
Contrats, approvisionnement et planification de projets
Des contrats bien structurés sont lun des moyens les plus efficaces déviter les litiges. Nous aidons nos clients pour :
- La rédaction et la révision de contrats de construction
- La négociation des conditions avec les corps de métier, les fournisseurs et les partenaires de projet
- Le conseil sur les méthodes dapprovisionnement et les modèles de réalisation
- Lidentification précoce des risques et laide à la planification pour les clients
Privilèges dans lindustrie de la construction
Un privilège dans l’industrie de la construction est une réclamation juridique que toute personne ayant fourni de la main-d’œuvre ou des matériaux à un projet de construction peut enregistrer contre une propriété si elle n’a pas été payée. C’est un moyen de garantir le paiement en liant temporairement la dette au terrain lui-même. En Ontario, les droits de privilège sont créés et régis par la Loi sur la construction, qui fixe des délais stricts pour la préservation et l’exercice de ces réclamations. Le non-respect d’un délai peut entraîner la perte du droit de réclamer un paiement par voie de privilège.
Nous vous aidons pour :
- La préservation et la perfection des privilèges
- La mainlevée de privilèges ou leur remplacement par un cautionnement
- Lexercice de privilèges et la défense contre des réclamations de privilège
- Lexplication des obligations en vertu de la Loi en termes clairs et pratiques
Litiges de construction
Des différends peuvent survenir concernant des retards, des malfaçons, linterprétation de contrats, des paiements ou des ordres de modification. Nous aidons nos clients à évaluer leurs options et à choisir la voie la plus efficace, quil sagisse de négociation, de médiation, darbitrage ou de litige.
Notre équipe de litige possède une vaste expérience en matière de :
- Réclamations pour malfaçons de construction
- Litiges relatifs aux ruptures de contrat et aux paiements
- Réclamations pour retard et problèmes déchéancier
- Litiges de construction multipartites
Questions relatives à Tarion et à la garantie des logements neufs
Pour les nouvelles constructions résidentielles, la Tarion Warranty Corporation de l’Ontario définit les protections de garantie et les exigences procédurales. Les constructeurs et les propriétaires ont tous deux des obligations en vertu de ce système.
Nous conseillons sur :
- La couverture de la garantie Tarion et les réclamations pour vices
- Les obligations des constructeurs et les exigences de conformité
- La résolution des différends et les appels
- La coordination des réparations et des règlements
Le droit de la construction est technique et assujetti à des délais rigoureux. Nous nous efforçons daider nos clients à comprendre le processus, à respecter les échéances et à prendre des décisions éclairées à chaque étape. Comme notre équipe travaille en étroite collaboration avec nos groupes de droit immobilier et de litige, nous sommes bien placés pour traiter les questions de construction qui impliquent des droits de propriété, des problèmes de limites, des servitudes ou des procédures judiciaires.
Que vous planifiiez un projet, répondiez à une réclamation ou fassiez face à un différend, notre équipe est là pour vous aider.