Litiges et résolution de conflits
Beaucoup de gens associent le « droit » au fait d’aller devant les tribunaux, mais le litige est en réalité un processus spécifique : il consiste à intenter ou à défendre une réclamation juridique devant les tribunaux. Bien que le litige soit parfois nécessaire, la plupart des différends sont résolus bien avant qu’un procès n’ait lieu. Notre équipe conseille les clients sur l’ensemble des options de résolution de conflits, de la négociation précoce à la médiation, l’arbitrage et, lorsque nécessaire, les procédures judiciaires.
Nous traitons des litiges dans de nombreux domaines du droit, avec une expérience particulière dans les différends immobiliers, les questions liées à la construction et les réclamations de possession adversative. Notre approche se concentre sur l’identification de solutions pratiques dès le départ, tout en étant pleinement préparés à poursuivre le processus de litige lorsque cela s’avère nécessaire.
Comment nous vous accompagnons
Différends immobiliers et de limites de propriété
Nous intervenons dans les différends concernant les limites de propriété, les servitudes, les empiétements, les défauts découverts lors de transactions immobilières, les désaccords entre voisins et les conflits liés à l’usage ou à la jouissance d’un terrain. Notre équipe aide les clients à comprendre leurs droits, à évaluer les risques et à choisir la voie la plus appropriée vers une résolution, que ce soit par la négociation, la médiation ou une action en justice.
Différends de construction et privilèges de construction
Les différends de construction peuvent survenir à n’importe quelle étape d’un projet, des rénovations résidentielles aux grands développements commerciaux. Nous assistons les propriétaires, les entrepreneurs, les sous-traitants et les fournisseurs dans des questions telles que les déficiences de construction, les différends contractuels, les retards et les réclamations en vertu de la Loi sur la construction de l’Ontario. Étant donné que les questions de privilège de construction impliquent des délais stricts et des exigences procédurales, nous fournissons des conseils en temps opportun pour aider à préserver et à faire valoir vos droits.
Possession adversative
La possession adversative, parfois appelée « droits du squatteur », implique une réclamation sur un terrain fondée sur une occupation de longue durée. En Ontario, seules les propriétés encore régies par l’ancien système d’enregistrement demeurent ouvertes aux réclamations de possession adversative, et le seuil juridique est élevé. Une réclamation réussie nécessite généralement la preuve de :
- Une possession effective pendant au moins 10 ans
- L’intention d’exclure le véritable propriétaire
- La preuve que le véritable propriétaire n’a pas exercé la possession durant cette période
Nous représentons les propriétaires fonciers qui répondent à des réclamations de possession adversative ainsi que les parties qui revendiquent un intérêt sur un terrain en vertu de la Loi sur la prescription des actions en matière immobilière.
Notre approche
Nous guidons les clients tout au long du processus de résolution de conflits en mettant l’accent sur l’efficacité et la prise de décision éclairée. Bien que de nombreuses affaires puissent être résolues par la négociation ou la médiation, nous sommes équipés pour procéder devant les tribunaux lorsque cela est nécessaire. Nos avocats plaidants travaillent en étroite collaboration avec nos collègues des autres domaines de pratique afin de garantir que les différends soient traités avec le soutien juridique et l’expertise nécessaires.
