Les effets de la pandémie de COVID-19 se font sentir dans tous les domaines de notre vie, autant chez les particuliers qu’au sein des entreprises.

Ces dernières semaines ont soulevé, dans l’optique du droit, de nombreux problèmes et questions alors même que sont en jeu de nombreuses variables, notamment la « courbe » virale, les recommandations et les règlements émanant des autorités de la santé publique et le soutien économique apporté par le gouvernement.

Pour beaucoup, la pandémie a fait naître de nouveaux défis juridiques.  Pour d’autres, les défis en cours ont été exacerbés. Comme il reste à en voir tous les effets, nos avocats, alors qu’ils suivent la situation, continueront d’apporter des éclairages utiles et un soutien juridique adapté pour vous aider à y voir clair face à vos appréhensions, aux défis et aux risques d’ordre personnel et/ou relatifs à votre entreprise.

Vous trouverez ci-dessous quelques défis juridiques courants que pose la COVID-19.

Droit de l’emploi

  • Que se passe-t-il si je me trouve licencié, alors que je suis en congé parental, en raison de la COVID-19?
  • En quoi consiste la Prestation canadienne d’urgence (PCU)? Suis-je admissible?
  • Quel suivi (traitement) la CSPAAT réserve-t-elle aux demandes induite par la COVID-19?
  • Que sont les prestations de travail partagé et comment fonctionnent-elles?
  • Que se passe-t-il si l’entreprise où je travaille fait faillite alors que je suis mis à pied temporairement?

Immobilier et développement

  • Puis-je encore conclure une affaire en période de distanciation sociale et de fermeture d’entreprises?
  • Tous les contrats immobiliers renferment-ils une clause de force majeure?
  • À qui incombe la responsabilité des impacts dus aux retards des projets?
  • Que se passe-t-il si je suis soumis à des conditions de financement, mais que les banques sont réticentes à me financer compte tenu de l’état de l’économie?

Droit de la famille

  • Si un parent se trouve licencié ou voit réduire ses heures de travail en raison de la COVID-19, que sont les répercussions sur la convention relative à la pension alimentaire pour enfants?
  • Comment puis-je concilier la garde des enfants avec les directives et les règlements relatifs à la santé publique dans le contexte de à la distanciation sociale?
  • Quels types d’affaires sont réputés urgents auprès des tribunaux de la famille de l’Ontario ?

Contentieux et résolution des différends

  • La COVID-19 est-elle considérée comme une situation de « force majeure »?

Un mot de notre chef de la direction-  Que fait Nelligan Law pour agir encore aux côtés des clients?