Les projets de construction — grands ou petits — peuvent être complexes, coûteux, sensibles au facteur temps et compter de nombreux intervenants.

Pour être menés à bien dans le cadre des responsabilités et les obligations redditionnelles clairement établies, les projets de construction exigent un bon encadrement juridique. En cas de différends, il va sans dire que les risques à l’endroit de toutes les parties sont élevés.

Notre équipe Droit de la construction possède, outre l’effectif, les compétences ainsi que l’expérience nécessaires à la prise en charge des dossiers contentieux en matière de construction. Plus important encore, conscients des incidences des différends en la matière, nous travaillons avec diligence pour en venir à un résultat rapide, positif et complet pour nos clients. D’approche agile, nous n’hésitons pas, dans la mesure du possible, à recourir à des modes substituts de règlement des différends pour réduire au minimum l’impact sur votre projet en termes de temps et de coûts.

Nos mandats de représentation englobent tous les secteurs d’un projet de construction, c’est-à-dire les maîtres de l’ouvrage, les constructeurs, les fournisseurs, les entrepreneurs et les gestionnaires, ainsi que le propriétaire final et le créancier hypothécaire.

Par souci d’exhaustivité, nous travaillons en tandem avec les équipes Droit des affaires et Droit immobilier pour nous assurer que votre dossier et vos besoins ont été pris en charge de manière complète et efficace.

Nos prestations :

Planification

  • Rédaction, révision et négociation de contrats
  • Appels d’offres et soumissions
  • Contrats de construction et d’habitation avant inspection
  • Zonage et utilisation du sol
  • Santé et sécurité au travail
  • Privilèges

Placement de privilèges

  • Exécution des privilèges pour s’assurer que les défauts sont corrigés
  • Soutien à la résolution des privilèges sur les biens
  • Respect de la législation sur le paiement rapide

Contentieux

  • Arbitrage et règlement des différends, y compris des contrats, des biens et des défauts

Tarion

Respect des droits relatifs au Tarion sont respectés, y compris l’évaluation et l’arbitrage au besoin