Aidant les organisations à se préparer pour la Nouvelle loi anti-pourriel du Canada
La nouvelle Loi anti-pourriel du Canada (LCAP) permet de protéger les Canadiens contre le pourriel, tout en veillant à ce que les entreprises peuvent continuer à soutenir efficacement la concurrence sur le marché. Il est destiné à décourager les activités électroniques qui parvient à un compromis de la vie privée et de saper la confiance des Canadiens dans le commerce électronique. L’une des principales activités que l’LCAP adresse est l’envoi de messages électroniques commerciaux aux bénéficiaires. Les dispositions du message électronique commercial (CEM) de l’LCAP est entré en vigueur le 1er Juillet 2014.
Nos avocats ont participé à un certain nombre d’entrevues médiatiques liés à LCAP, et a préparé des articles qui donnent un aperçu de l’LCAP pour vous aider à démarrer dans la compréhension de ses besoins.
Nous pouvons vous aider avec les exigences de LCAP
Nos avocats peuvent vous aider à comprendre comment les exigences de LCAP peuvent affecter votre organisation, et vous aider à les appliquer de façon pratique.
Si vous voulez discuter l’LCAP, et comment elle s’applique à votre organisation, veuillez communiquer avec Kimberley Cunnington-Taylor au 613-231-8299 ou par courriel à l’adresse kim.cunnington-taylor@nelliganlaw.ca.
Entrevues sur la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
Les avocats chez Nelligan O’Brien Payne s.r.l. ont été invités à participer à des entrevues médiatiques à travers les canaux et les publications d’actualités à l’Ottawa et au Canada sur la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
The Globe and Mail
Article complet: Anti-spam law is ludicrous regulatory overkill
*Article disponible qu’en anglais
7 juillet, 2014
Kimberley Cunnington-Taylor
CBC Radio-Canada
Segment au complet sur le programme Cross Country Checkup: What do you think about Canada’s new anti-spam legislation?
*Segment disponible qu’en anglais
6 juin, 2014
Kimberley Cunnington-Taylor
Ottawa Citizen
Article complet: Anti-Spam Legislation: Putting an End to Junk Mail
*Article disponible qu’en anglais
28 juin, 2014
Kimberley Cunnington-Taylor
Article complet: New anti-spam rules sow confusion for business and charities
*Article disponible qu’en anglais
27 juin, 2014
Kimberley Cunnington-Taylor
Articles sur la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
Les avocats chez Nelligan O’Brien Payne s.r.l. ont publié un nombre d’articles informatifs sur la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
Mise à jour – la Loi canadienne anti-pourriel – Exclusion pour les messages envoyés aux fins de collecte de fonds Publié le 2 juillet 2014
Nous avons signalé le 30 Juin 2014, que le CRTC a conseillé Imagine Canada qu’il y avait des “incohérences” avec l’interprétation de l’exclusion pour les messages envoyés aux fins de collecte de fonds publié dans l’émission d’alerte d’Imagine Canada de le 5 Juin 2014.
La nouvelle Loi anti-pourriel du Canada: La nouvelle Loi canadienne anti-pourriel: l’exemption de collecte de fonds Publié le 30 juin, 2014
LCAP fait prévoir une exemption de deux exigences de consentement et de contenu disponibles dans l’article 6 de la loi pour les organismes de bienfaisance enregistrés (et les organisations politiques) si le but de la communication électronique est ‘principalement dans le but de lever des fonds’.
La nouvelle Loi anti-pourriel du Canada: s’applique-t-elle à votre organisation? Publié le 30 juin, 2014
LCAP s’applique à toute personne qui envoie des messages électroniques avec un contenu commercial, y compris les entreprises, les organismes de bienfaisance enregistrés, les organisations à but non lucratif et les individus. Le contenu commercial fait référence au contenu qui encourage l’activité commerciale, comme l’achat de biens ou de services.
La nouvelle Loi canadienne anti-pourriel Publié le 30 juin, 2014
La nouvelle Loi anti-pourriel du Canada a été adoptée en Décembre 2010 et il entrera en vigueur le 1er Juillet 2014. Elle est destinée à aider à trouver un équilibre entre la nécessité de protéger les Canadiens de la capacité des entreprises à être en mesure de continuer à concourir dans le marché mondial. La nouvelle loi répond à un certain nombre d’activités électroniques en ce qui concerne l’utilisation et la promotion de produits et de services. L’une des principales activités qu’il aborde est l’envoi de messages électroniques commerciaux aux destinataires.
La nouvelle Loi canadienne anti-pourriel: Comment la LCAP vise aussi les entreprises hors du Canada Publié le 17 juin, 2014
Bien que les entreprises canadiennes tentent de rendre leurs politiques électroniques conformes à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) par le 1 Juillet 2014, les entreprises à l’étrangère qui font des affaires au Canada ou communiquent avec les Canadiens par voie électronique doivent aussi être conscients de la façon dont cette nouvelle loi s’applique à leur opérations.