{"id":39776,"date":"2026-04-01T20:14:03","date_gmt":"2026-04-02T00:14:03","guid":{"rendered":"https:\/\/nelligan.s2.whc.webmarketersdev.ca\/?p=39776"},"modified":"2026-04-01T20:14:03","modified_gmt":"2026-04-02T00:14:03","slug":"optimiser-les-accords-de-depart-grace-a-levitement-fiscal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nelliganlaw.ca\/fr\/optimiser-les-accords-de-depart-grace-a-levitement-fiscal\/","title":{"rendered":"Optimiser les accords de d\u00e9part gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;\u00e9vitement fiscal"},"content":{"rendered":"<h3>Il n&rsquo;est pas rare que les employ\u00e9s licenci\u00e9s et leurs anciens employeurs ne s&rsquo;entendent pas sur l&rsquo;ampleur de l&rsquo;indemnit\u00e9 de d\u00e9part offerte.<\/h3>\n<p>Bien entendu, les employeurs pensent que les employ\u00e9s licenci\u00e9s trouveront rapidement un nouvel emploi, tandis que les employ\u00e9s craignent que cela leur prendra beaucoup de temps pour trouver quelque chose de comparable. Le but de cet article de blogue n&rsquo;est pas d&rsquo;explorer ce qui pourrait \u00eatre juste dans un cas donn\u00e9, mais d&rsquo;examiner comment les sommes du r\u00e8glement peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour maximiser la valeur du forfait de d\u00e9part. Le th\u00e8me qui se d\u00e9gage de toutes les options discut\u00e9es ci-dessous est l&rsquo;\u00e9vitement fiscal.<\/p>\n<p>En supposant que le montant total disponible pour payer l&rsquo;indemnit\u00e9 de d\u00e9part est constant, l&rsquo;objectif principal devrait \u00eatre de maximiser la partie du r\u00e8glement qui peut \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9e comme autre chose que du revenu. Les trois moyens les plus courants pour y parvenir sont\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Dommages pour violation du Code des droits de la personne (par exemple, discrimination fond\u00e9e sur l&rsquo;\u00e2ge, le sexe, etc.)<\/li>\n<li>Dommages d\u00e9lictuels pour fausse d\u00e9claration n\u00e9gligente (par exemple, des promesses faites par l&#8217;employeur qui \u00e9taient fausses, en particulier en ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 de l&#8217;emploi)<\/li>\n<li>Dommages \u00e0 la r\u00e9putation (par exemple, diffamation, y compris la diffamation \u00e9crite et orale)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces types de dommages sugg\u00e8rent que l&#8217;employeur, ou quelqu&rsquo;un agissant au nom de l&#8217;employeur, a commis une faute. Les employeurs sont donc parfois r\u00e9ticents \u00e0 caract\u00e9riser une partie de l&rsquo;indemnit\u00e9 de d\u00e9part comme des dommages. N\u00e9anmoins, si l&#8217;employ\u00e9 licenci\u00e9 a une r\u00e9clamation raisonnable, les employeurs devraient s\u00e9rieusement envisager de le faire afin de maximiser les dollars de l\u2019accord de d\u00e9part. Les employeurs peuvent se prot\u00e9ger dans les termes des documents de r\u00e8glement et de lib\u00e9ration en incluant une clause de d\u00e9ni de responsabilit\u00e9 et une clause de confidentialit\u00e9 robuste.<\/p>\n<p>Les frais juridiques associ\u00e9s \u00e0 la n\u00e9gociation d&rsquo;un forfait de d\u00e9part peuvent \u00e9galement \u00eatre admissibles en tant que d\u00e9duction du revenu. De tels montants peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s ult\u00e9rieurement lorsque les employ\u00e9s licenci\u00e9s produisent leur d\u00e9claration de revenus pour l&rsquo;ann\u00e9e, mais il est pr\u00e9f\u00e9rable d&rsquo;obtenir la d\u00e9duction plus t\u00f4t.<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement important de comprendre que l&rsquo;Agence du revenu du Canada\u00a0(\u00ab\u00a0l\u2019ARC\u00a0\u00bb) peut v\u00e9rifier ult\u00e9rieurement le r\u00e8glement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, examinera attentivement la mani\u00e8re dont les fonds du r\u00e8glement ont \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9s. Il est conseill\u00e9 aux employeurs de s&rsquo;assurer qu&rsquo;ils ont la documentation n\u00e9cessaire pour \u00e9tayer la r\u00e9clamation en dommages-int\u00e9r\u00eats de l&#8217;employ\u00e9 licenci\u00e9. De plus, les employeurs peuvent se prot\u00e9ger en incluant une clause d&rsquo;indemnisation dans les termes du r\u00e8glement\/de la lib\u00e9ration, obligeant l&#8217;employ\u00e9 licenci\u00e9 \u00e0 satisfaire \u00e0 une obligation fiscale si l&rsquo;ARC refuse enti\u00e8rement ou partiellement la r\u00e9clamation en dommages-int\u00e9r\u00eats. Les deux parties devraient obtenir des conseils juridiques et financiers appropri\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir minimis\u00e9 le montant du \u00ab\u00a0revenu\u00a0\u00bb vers\u00e9 dans un accord de d\u00e9part, la consid\u00e9ration suivante serait de savoir s&rsquo;il est possible de faire payer une partie du revenu apr\u00e8s l&rsquo;ann\u00e9e d&rsquo;imposition actuelle, lorsque le taux marginal de l&#8217;employ\u00e9 licenci\u00e9 pourrait \u00eatre plus bas. La m\u00e9thode la plus simple pour le faire est de convenir que l&#8217;employeur paiera une partie des fonds du r\u00e8glement au cours de l&rsquo;ann\u00e9e ou des ann\u00e9es suivantes. Cela pourrait \u00e9galement \u00eatre attrayant pour un employeur pr\u00e9occup\u00e9 par la tr\u00e9sorerie. Bien s\u00fbr, l&#8217;employ\u00e9 licenci\u00e9 prendrait un risque en supposant que l&#8217;employeur continuera d&rsquo;\u00eatre financi\u00e8rement stable \u00e0 l&rsquo;avenir.<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement possible de reporter la responsabilit\u00e9 fiscale \u00e0 une ann\u00e9e fiscale future en effectuant un transfert \u00e0 un REER. L&rsquo;ARC le permet si la totalit\u00e9 ou une partie de l&rsquo;indemnit\u00e9 de d\u00e9part peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00ab\u00a0allocation de retraite\u00a0\u00bb (g\u00e9n\u00e9ralement, les montants exc\u00e9dant les exigences de pr\u00e9avis statutaires). Il est important de comprendre qu&rsquo;il n&rsquo;est pas n\u00e9cessaire que l&#8217;employ\u00e9 prenne sa retraite de la vie active; \u00ab\u00a0retraite\u00a0\u00bb dans ce cas fait simplement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un d\u00e9part d&rsquo;un emploi particulier. L&rsquo;ARC permet \u00e0 ces employ\u00e9s d&rsquo;utiliser leur espace de cotisation au REER (comme indiqu\u00e9 dans le dernier avis de cotisation de l&rsquo;ARC) pour effectuer le transfert. Certains employ\u00e9s de longue date peuvent \u00e9galement avoir un espace de cotisation suppl\u00e9mentaire s&rsquo;ils \u00e9taient employ\u00e9s par le m\u00eame employeur avant\u00a01996. Ces employ\u00e9s peuvent avoir droit \u00e0 2\u00a0000\u00a0$ ou plus d&rsquo;espace de cotisation suppl\u00e9mentaire pour leurs ann\u00e9es de service avant\u00a01996.<\/p>\n<p>Pour plus d&rsquo;informations sur les allocations de retraite et les transferts \u00e0 un REER, vous devriez consulter vos conseillers juridiques et financiers. Des informations suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement disponibles sur le site Web de l&rsquo;ARC ici. Veuillez noter que l&rsquo;ARC utilise parfois un langage cryptique, voire illogique, comme mentionn\u00e9 ci-dessus avec le terme \u00ab\u00a0allocation de retraite\u00a0\u00bb. Il est \u00e9galement utile de savoir que l&rsquo;ARC fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l&rsquo;espace de cotisation au REER d&rsquo;un employ\u00e9, tel qu&rsquo;indiqu\u00e9 dans son dernier avis de cotisation, comme un \u00ab\u00a0montant <strong>non<\/strong> admissible\u00a0\u00bb (les caract\u00e8res gras ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s). Pour \u00eatre clair, ces montants sont bien admissibles pour le transfert. L&rsquo;ARC fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l&rsquo;espace de cotisation suppl\u00e9mentaire (pour les services avant\u00a01996) comme un \u00ab\u00a0montant admissible\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Bien que la bonne foi, la raison et la flexibilit\u00e9 soient g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9cessaires des deux c\u00f4t\u00e9s pour parvenir \u00e0 une r\u00e9solution d&rsquo;un forfait de d\u00e9part, les employeurs et les employ\u00e9s devraient \u00e9galement envisager des mesures d&rsquo;\u00e9vitement fiscal l\u00e9gitimes. Dans les bons cas, ces mesures peuvent aider \u00e0 maximiser les dollars disponibles pour le r\u00e8glement de mani\u00e8re \u00e0 atteindre une r\u00e9solution satisfaisante.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il n&rsquo;est pas rare que les employ\u00e9s licenci\u00e9s et leurs anciens employeurs ne s&rsquo;entendent pas sur l&rsquo;ampleur de l&rsquo;indemnit\u00e9 de d\u00e9part offerte. Bien entendu, les employeurs pensent que les employ\u00e9s licenci\u00e9s trouveront rapidement un nouvel emploi, tandis que les employ\u00e9s craignent que cela leur prendra beaucoup de temps pour trouver quelque chose de comparable. 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