Cela dit, la fa\u00e7on dont un licenciement est effectu\u00e9, et non n\u00e9cessairement le fait qu\u2019il y ait licenciement, peut entra\u00eener des cons\u00e9quences graves pour les employeurs et ouvrir la porte \u00e0 des indemnit\u00e9s pour dommages moraux pour les employ\u00e9s. Les employeurs qui n’effectuent pas cette t\u00e2che d\u00e9licate avec soin peuvent se retrouver responsables de dommages moraux, en plus de verser d’autres indemnit\u00e9s de licenciement \u00e0 leurs anciens employ\u00e9s.<\/p>\n
Que sont les dommages moraux?<\/strong><\/p>\n Les tribunaux peuvent accorder une indemnisation aux employ\u00e9s licenci\u00e9s par un employeur qui a \u00e9t\u00e9 ind\u00fbment insensible, trompeur, voire mensonger dans sa mani\u00e8re de licencier. Si le comportement de l’employeur cause de la d\u00e9tresse, au-del\u00e0 de la d\u00e9tresse et des sentiments de tristesse qui accompagnent normalement un licenciement, les tribunaux peuvent accorder des indemnit\u00e9s pour dommages moraux \u00e0 un employ\u00e9.<\/p>\n Quels types de comportements peuvent mener \u00e0 des indemnit\u00e9s pour dommages moraux?<\/strong><\/p>\n Dans Pohl\u00a0c. Hudson\u2019s Bay Company, un cas entendu en ao\u00fbt\u00a02022, le tribunal a accord\u00e9 45\u00a0000\u00a0$ en indemnit\u00e9s pour dommages moraux \u00e0 un employ\u00e9 licenci\u00e9, M.\u00a0Pohl. Dans cette affaire, M.\u00a0Pohl a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 sans motif valable par la Hudson\u2019s Bay Company (\u00ab\u00a0HBC\u00a0\u00bb), apr\u00e8s 28\u00a0ans de service loyal. \u00c0 la suite du licenciement, HBC a donn\u00e9 pour instruction au superviseur de M.\u00a0Pohl de l\u2019accompagner imm\u00e9diatement jusqu\u2019\u00e0 la porte d’entr\u00e9e. M.\u00a0Pohl a intent\u00e9 une action en justice pour cong\u00e9diement abusif et dommages moraux, entre autres \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n Quatre \u00e9v\u00e9nements diff\u00e9rents ont conduit le tribunal \u00e0 conclure que des indemnit\u00e9s pour dommages moraux \u00e9taient appropri\u00e9es dans ces circonstances.<\/p>\n <\/p>\n Premi\u00e8rement, le tribunal a constat\u00e9 qu’il n’y avait aucune raison d\u2019accompagner M.\u00a0Pohl jusqu\u2019\u00e0 la porte d’entr\u00e9e de l\u2019\u00e9difice imm\u00e9diatement apr\u00e8s son licenciement. Il a soulign\u00e9 qu’il n’y avait aucune raison de traiter M.\u00a0Pohl de mani\u00e8re aussi insensible \u00e9tant donn\u00e9 qu’il \u00e9tait un employ\u00e9 de longue date et qu’il n’avait commis aucune faute.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Bien que HBC ait mis fin \u00e0 l’emploi de M.\u00a0Pohl, elle lui a \u00e9galement propos\u00e9 un emploi de vendeur. Cependant, l’offre \u00e9tait soigneusement \u00e9labor\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 ce que M.\u00a0Pohl soit emp\u00each\u00e9 de revendiquer un cong\u00e9diement d\u00e9guis\u00e9 (c’est-\u00e0-dire un licenciement d\u00e9guis\u00e9) si HBC apportait des modifications \u00e0 son nouveau contrat. Le tribunal n’a pas \u00e9t\u00e9 impressionn\u00e9, expliquant\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n La d\u00e9cision de HBC d’inclure une clause qui lui aurait permis \u00e0 l’avenir de modifier le contrat de M.\u00a0Pohl tout en pr\u00e9tendant ne pas d\u00e9clencher un cong\u00e9diement d\u00e9guis\u00e9 en dit long. HBC ne lui a rien offert de concret en \u00e9change de sa renonciation \u00e0 son droit \u00e0 une indemnit\u00e9 de pr\u00e9avis apr\u00e8s une carri\u00e8re de 28\u00a0ans, et en \u00e9change de dispositions prospectives qui auraient permis \u00e0 HBC de ne jamais l\u2019inclure \u00e0 l\u2019horaire pour un seul quart de travail.<\/p>\n <\/p>\n Le tribunal a accept\u00e9 que cela laissait M.\u00a0Pohl se sentir humili\u00e9, diminuait son estime de soi, approfondissait son anxi\u00e9t\u00e9 et le rendait d\u00e9prim\u00e9. En tant que tel, les actions de HBC ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme une violation de son devoir de bonne foi et de traitement \u00e9quitable envers M.\u00a0Pohl.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Troisi\u00e8mement, HBC n’a pas pay\u00e9 \u00e0 M.\u00a0Pohl ses indemnit\u00e9s de licenciement statutaires en vertu de la Loi sur les normes d’emploi<\/em> (\u00ab\u00a0LNE\u00a0\u00bb) dans les sept\u00a0(7) jours suivant le licenciement. Au lieu de cela, elle a vers\u00e9 les montants prescrits par la LNE \u00e0 M.\u00a0Pohl par versements plut\u00f4t qu\u2019en un seul montant. Le tribunal a jug\u00e9 que \u00ab\u00a0HBC n’est pas libre d’am\u00e9liorer sa tr\u00e9sorerie en retenant de l’argent qu’elle \u00e9tait l\u00e9galement tenue de payer \u00e0 M.\u00a0Pohl et en le transformant en cr\u00e9ancier non garanti\u00a0\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Enfin, HBC n’a pas non plus fourni \u00e0 M.\u00a0Pohl un relev\u00e9 d’emploi exact et en temps opportun, comme l’exige la LNE.<\/p>\n Ensemble, les quatre \u00e9v\u00e9nements d\u00e9crits ci-dessus justifiaient des indemnit\u00e9s pour dommages moraux (et des indemnit\u00e9s punitives, entre autres chefs de dommages).<\/p>\n Cette d\u00e9cision nous rappelle que mettre fin \u00e0 une relation d’emploi est une affaire d\u00e9licate qui doit \u00eatre trait\u00e9e avec sensibilit\u00e9, honn\u00eatet\u00e9 et franchise.<\/p>\n Si vous \u00eates un employeur ayant besoin d’aide pour la mani\u00e8re de mettre fin \u00e0 un contrat, ou pour un dossier li\u00e9 \u00e0 un employ\u00e9 r\u00e9cemment licenci\u00e9, contactez l’un de nos avocats en droit du travail exp\u00e9riment\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Mettre fin \u00e0 une relation d’emploi est une t\u00e2che d\u00e9sagr\u00e9able pour les employeurs, qui sont contraints de prendre des d\u00e9cisions difficiles pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de leur entreprise, tout comme […]<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":39780,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1100],"tags":[],"practice-areas":[1102],"class_list":["post-39779","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blogue","practice-areas-droit-du-travail-pour-les-employes"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
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