Le monde du travail a connu d\u2019\u00e9normes changements au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. La pand\u00e9mie de COVID-19, l\u2019instabilit\u00e9 \u00e9conomique et l\u2019\u00e9volution de la demande du march\u00e9 ont toutes jou\u00e9 un r\u00f4le dans le remodelage de la main-d\u2019\u0153uvre. Malheureusement, ces changements ont \u00e9galement entra\u00een\u00e9 une augmentation des licenciements collectifs, c\u2019est-\u00e0-dire le d\u00e9part d\u2019un grand nombre d\u2019employ\u00e9s en une seule fois.<\/p>\n
R\u00e9cemment, nous avons vu ce ph\u00e9nom\u00e8ne se produire dans de nombreuses grandes entreprises technologiques telles que Shopify, Meta, Google et Twitter, laissant de nombreux travailleurs dans l\u2019incertitude quant \u00e0 leurs droits et leur avenir. Dans ce blogue, nous explorerons les droits des employ\u00e9s qui font l\u2019objet de licenciements collectifs et offrirons des conseils \u00e0 ceux qui se trouvent dans cette situation difficile en vertu du droit du travail de l\u2019Ontario.<\/p>\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab\u00a0licenciement collectif\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n On parle d\u2019un \u00ab\u00a0<\/strong>licenciement collectif\u00a0\u00bb<\/strong> lorsqu\u2019un employeur licencie un grand nombre d\u2019employ\u00e9s en m\u00eame temps, g\u00e9n\u00e9ralement pour des raisons li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9conomique ou \u00e0 une restructuration.<\/p>\n Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, un licenciement collectif est d\u00e9fini comme le licenciement d\u2019au moins 50\u00a0employ\u00e9s d\u2019un \u00e9tablissement au cours d\u2019une p\u00e9riode de quatre semaines. Il peut s\u2019agir de la fermeture de l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9tablissement ou d\u2019une partie de celui-ci, ou bien d\u2019une r\u00e9duction permanente de la main-d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n Quels sont les droits des employ\u00e9s en vertu de la Loi sur les normes d\u2019emploi (\u00ab\u00a0LNE\u00a0\u00bb)?<\/em><\/p>\n Pr\u00e9avis l\u00e9gal<\/strong><\/p>\n Le pr\u00e9avis l\u00e9gal, \u00e9galement appel\u00e9 avis de licenciement, est une exigence en droit du travail que les employeurs sont tenus de respecter \u00e0 l\u2019\u00e9gard des employ\u00e9s avant de mettre fin \u00e0 leur emploi. L\u2019objectif de ce pr\u00e9avis est de donner aux employ\u00e9s le temps de se pr\u00e9parer \u00e0 la fin de leur emploi et d\u2019en trouver un nouveau si n\u00e9cessaire.<\/p>\n Les employ\u00e9s ontariens couverts par la LNE b\u00e9n\u00e9ficient de r\u00e8gles sp\u00e9ciales relatives au pr\u00e9avis l\u00e9gal dans le contexte des licenciements collectifs.<\/p>\n Le calcul des indemnit\u00e9s de cessation d\u2019emploi en cas de licenciement collectif fait appel \u00e0 une formule diff\u00e9rente que celle d\u2019un licenciement normal. Par exemple, le nombre d\u2019employ\u00e9s licenci\u00e9s est crucial pour d\u00e9terminer le montant de l\u2019indemnit\u00e9, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n Indemnit\u00e9 de cessation d\u2019emploi<\/strong><\/p>\n En Ontario, comme dans de nombreuses autres provinces au Canada, les employ\u00e9s licenci\u00e9s sans motif ont droit \u00e0 une indemnit\u00e9 de cessation d\u2019emploi. Cette indemnit\u00e9 a pour but de fournir une aide financi\u00e8re aux employ\u00e9s qui ont perdu leur emploi et qui font face \u00e0 une p\u00e9riode de ch\u00f4mage.<\/p>\n Les r\u00e8gles habituelles en mati\u00e8re d\u2019indemnit\u00e9 de cessation d\u2019emploi s\u2019appliquent toujours en cas de licenciement collectif. En g\u00e9n\u00e9ral, si vous remplissez les crit\u00e8res de la LNE, vous avez droit \u00e0 une semaine d\u2019indemnit\u00e9 par ann\u00e9e d\u2019emploi, jusqu\u2019\u00e0 un maximum de 26\u00a0semaines.<\/p>\n Pour plus d\u2019informations sur le calcul de l\u2019indemnit\u00e9 de cessation d\u2019emploi, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 ce blogue.<\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n Les licenciements collectifs d\u2019employ\u00e9s peuvent \u00eatre une exp\u00e9rience traumatisante et difficile pour les personnes concern\u00e9es. Cependant, il est important de vous rappeler que vous avez des droits et des mesures protectrices dans ce genre de situations. Les employeurs ont la responsabilit\u00e9 de suivre les proc\u00e9dures appropri\u00e9es et de fournir une compensation et des avantages \u00e9quitables aux personnes licenci\u00e9es.<\/p>\n Si vous avez fait l\u2019objet d\u2019un licenciement collectif, il est important de demander des conseils et une assistance juridique pour garantir la protection de vos droits. De plus, il est important que les entreprises disposent de politiques et de proc\u00e9dures claires pour g\u00e9rer les licenciements collectifs de mani\u00e8re juste et \u00e9quitable.<\/p>\n En fin de compte, bien qu\u2019un licenciement collectif puisse \u00eatre une exp\u00e9rience difficile pour toutes les personnes concern\u00e9es, il est possible d\u2019aller de l\u2019avant et de trouver de nouveaux emplois. Avec le bon soutien et les ressources ad\u00e9quates, les personnes concern\u00e9es peuvent trouver des moyens de reconstruire leur carri\u00e8re et d\u2019assurer un avenir plus prometteur.<\/p>\n Si vous avez fait r\u00e9cemment l\u2019objet d\u2019un licenciement collectif, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter l\u2019un des membres exp\u00e9riment\u00e9s de notre \u00e9quipe.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un monde du travail en pleine mutation Le monde du travail a connu d\u2019\u00e9normes changements au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. La pand\u00e9mie de COVID-19, l\u2019instabilit\u00e9 \u00e9conomique et l\u2019\u00e9volution de la demande du march\u00e9 ont toutes jou\u00e9 un r\u00f4le dans le remodelage de la main-d\u2019\u0153uvre. 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