Propriété intellectuelle
Notre groupe de propriété intellectuelle aide les clients à protéger, gérer et faire valoir leurs idées, leurs marques et leurs œuvres créatives au Canada et à létranger. Nous travaillons avec des entrepreneurs, des artistes, des entreprises de toutes tailles, des institutions publiques et des communautés autochtones pour élaborer des stratégies de PI pratiques qui correspondent à leurs objectifs.
Forts de notre expérience juridique et sectorielle, nous aidons nos clients à identifier et à sécuriser leurs actifs de PI et à prendre des décisions éclairées concernant leurs portefeuilles. Notre équipe travaille dans un large éventail de secteurs et collabore avec un réseau de partenaires canadiens et internationaux pour soutenir les questions de PI qui sétendent au-delà des juridictions locales.
Comment nous vous soutenons
01
Stratégie de PI et gestion de portefeuille
- Examen de vos produits, services et technologies pour identifier et sécuriser tous les droits de PI admissibles
- Élaboration de stratégies de protection personnalisées pour les marques de commerce, les droits dauteur, les secrets commerciaux et les noms de domaine
- Planification stratégique pour les portefeuilles de PI nationaux et internationaux
02
Protection des marques de commerce
- Évaluations de la clarté et de lenregistrabilité
- Rédaction, dépôt et poursuite des demandes de marques de commerce au Canada, auprès de lOMPI et à létranger
- Procédures dexécution, dopposition et dannulation
- Protection des indications géographiques et des marques de certification
- Licences, surveillance et gestion de portefeuille de marques
03
Protection des droits dauteur
- Enregistrement, propriété et gestion des droits
- Licences pour les créateurs, les développeurs et les entreprises
- Protection pour la musique, les médias numériques, lédition et les logiciels
04
Avis juridiques et diligence raisonnable en matière de PI
- Avis sur lacquisition, la propriété et la contrefaçon
- Audits de PI et évaluations des risques pour les fusions et acquisitions, les investissements et les transactions commerciales
- Soutien à la diligence raisonnable internationale en matière de PI et aux évaluations de portefeuilles
05
Commercialisation de la PI et accords
- Conseil, négociation et rédaction daccords de licence, de transfert et de franchisage
- Accords de non-divulgation et politiques de confidentialité
- Structuration des cadres de propriété intellectuelle pour les fondateurs, les collaborateurs et les institutions
- Stratégies de monétisation de la PI, y compris le transfert de technologie et les coentreprises
06
Secrets commerciaux et informations confidentielles
- Accords de non-divulgation, accords de confidentialité et audits de secrets commerciaux
- Stratégies internes de protection des secrets commerciaux et politiques de PI des employés
- Application en cas de détournement et de violation de la confidentialité
07
Douanes et application aux frontières
- Confiscations et enregistrement de PI par lAgence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- Élaboration de stratégies dapplication et de prévention de la contrefaçon
- Soutien transfrontalier via notre réseau de partenaires internationaux
08
PI dans lindustrie du cannabis
- Stratégie de marque, conformité réglementaire et emballage
- Protection de la PI pour les souches de cannabis, les produits comestibles, les appareils et les accessoires
- Application des marques de commerce et des droits dauteur dans le secteur du cannabis
09
PI autochtone et savoirs culturels
- Conseils en PI axés sur la communauté et culturellement éclairés
- Protection de lart, de la langue, du design et des savoirs traditionnels autochtones
- Consultation avec les gouvernements et les organisations autochtones
10
Industries du divertissement et de la création
- Cadres de dédouanement des droits, de licences et de redevances
- Négociation de contrats pour les créateurs, les producteurs et les distributeurs
- Soutien juridique pour les jeux, le cinéma, la musique et les influenceurs numériques
11
Autorités publiques et instituts de recherche
- Élaboration de politiques de PI, de structures de propriété et de protection des marques
- Accords de transfert de technologie et cadres de commercialisation
- Stratégies de droits dauteur et de marques de commerce pour les communications et les actifs publics
12
Litiges et application de la PI
- Actions en contrefaçon de marques de commerce et de droits dauteur
- Usurpation, litiges de noms de domaine et retraits de contrefaçons
- Litiges stratégiques et modes alternatifs de résolution des conflits (MARC)