Services en droit des affaires
Diriger une entreprise comporte des occasions et des responsabilités. Que vous lanciez une nouvelle entreprise, que vous preniez de l’expansion ou que vous gériez les décisions du quotidien, comprendre le cadre juridique peut vous aider à agir avec assurance et à éviter des risques inutiles.
Notre équipe travaille avec des entreprises de toutes tailles, des petites entreprises familiales aux organisations bien établies, en passant par les organismes sans but lucratif et les cabinets professionnels. Nous mettons l’accent sur des conseils pratiques et clairs qui vous aident à prendre des décisions éclairées à chaque étape du cycle de vie de votre entreprise.
En tant que cabinet établi à Ottawa, nous avons des décennies d’expérience au service des entreprises locales et régionales. Et comme les entreprises sont rarement confrontées à des enjeux isolés, nos clients bénéficient aussi de la force combinée de nos équipes multidisciplinaires, notamment :
Droit de l’emploi
Pour l’embauche, les cessations d’emploi, les contrats, les politiques
Propriété intellectuelle
Pour la protection de la marque, les marques de commerce, les licences
Immobilier et aménagement
Pour les ventes commerciales et l’aménagement
Droit des successions
Pour la planification de la relève d’entreprise
Droit de la famille
ou des questions pouvant avoir une incidence sur la propriété d’une entreprise, notamment la séparation ou les contrats de mariage
Comment nous vous accompagnons
Création et structuration d’entreprise
Choisir la bonne structure est une étape importante dès le départ. Nous aidons les propriétaires d’entreprise à comprendre les différences entre les entreprises individuelles, les sociétés de personnes, les sociétés par actions et les sociétés professionnelles. Notre équipe vous accompagne pour la mise en place, les inscriptions, les conventions entre actionnaires et les cadres de gouvernance afin que votre entreprise démarre sur des bases solides — ou soit restructurée pour répondre à l’évolution de vos besoins.
Contrats et ententes commerciales
Des contrats clairs aident à réduire les risques et à prévenir les différends. Nous vous aidons à rédiger, réviser et négocier un large éventail d’ententes, notamment des contrats de services, des ententes avec des fournisseurs, des arrangements de partenariat, des baux commerciaux et des contrats de licence. Notre objectif est de nous assurer que vous comprenez les modalités, les obligations et les incidences à long terme avant de signer.
Fusions, acquisitions et ventes d’entreprise
L’achat ou la vente d’une entreprise implique une vérification diligente, des négociations, la conformité réglementaire et une documentation rigoureuse. Nous guidons nos clients à chaque étape, en les aidant à comprendre la transaction, à évaluer les risques, à préparer les ententes et à veiller à ce que l’opération corresponde à leurs objectifs à long terme.
Gouvernance d’entreprise et soutien-conseil
Une gouvernance solide favorise la stabilité et réduit la probabilité de différends internes. Nous vous aidons en matière de gouvernance du conseil d’administration, de gestion des conflits d’intérêts, d’élaboration de politiques, d’obligations des administrateurs et de questions générales de conformité. Nos avocats agissent également comme conseillers permanents pour les entreprises qui ont besoin d’un accompagnement juridique ponctuel ou régulier.
Franchisage, licences et propriété intellectuelle
De nombreuses entreprises en croissance s’appuient sur leur marque et leur propriété intellectuelle. Nous travaillons en étroite collaboration avec notre équipe de PI pour vous aider à protéger vos marques de commerce, votre technologie et vos actifs créatifs, et à structurer des ententes de licence ou de franchise qui soutiennent une expansion durable.
Soutien aux organismes sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance
Les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance sont assujettis à des exigences juridiques particulières. Nous vous aidons en matière de gouvernance, d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, d’obligations de conformité, de règles de collecte de fonds, de questions d’emploi et de politiques opérationnelles adaptées aux réalités propres au secteur.
Affaires municipales, aménagement du territoire et zonage
Les projets immobiliers et d’aménagement exigent souvent de composer avec les règlements municipaux, les règles de zonage et les processus d’approbation. Nous offrons des conseils sur la conformité, les questions de planification et les considérations juridiques liées à l’aménagement immobilier et à l’utilisation des terrains.
Affaires internationales et entrée sur les marchés
Pour les entreprises qui prennent de l’expansion au-delà du Canada, nous aidons à clarifier les considérations transfrontalières, les obligations contractuelles, la protection de la propriété intellectuelle et les exigences réglementaires. Grâce à notre adhésion au réseau Lexwork International, nous pouvons, au besoin, mettre nos clients en relation avec des professionnels du droit de confiance dans d’autres ressorts.
Défense en recours collectif
Les entreprises visées par des recours collectifs peuvent avoir besoin d’aide pour l’analyse des risques, la collecte de preuves, les stratégies de défense et les négociations de règlement. Notre équipe de litige travaille avec nos avocats en droit des affaires afin d’aider les organisations à gérer les enjeux juridiques et réputationnels.