Délais de préavis pour les employés ayant peu d’ancienneté

Lors de l’examen des droits aux délais de préavis, beaucoup tombent dans le piège suivant : une courte durée de service équivaudrait à de courts délais de préavis.

Cela dit, la jurisprudence récente montre une tendance quelque peu volatile dans l’attribution des délais de préavis pour les employés ayant peu d’ancienneté. Par exemple, dans l’affaire Ferguson v. Yorkwest Plumbing Supply Inc., 2025 ONSC 5408, une employée de 47 ans comptant seulement 1,4 an de service s’est vu accorder plus de 170 000 $ en dommages-intérêts plus les frais de justice, ce qui représente un délai de préavis de six mois. Cette indemnité a été accordée bien que l’emploi de la demanderesse ne soit pas d’une nature particulièrement spécialisée. De plus, aucun revenu de mitigation n’a été déduit de l’indemnité de l’employée, car elle n’a trouvé un nouvel emploi qu’après l’expiration de son délai de préavis de six mois.

La leçon à retenir ? Les délais de préavis varient selon les faits et ne doivent pas être abordés de manière automatique. Un avis juridique est essentiel pour déterminer le délai de préavis approprié.