Comment calculer l’indemnité de licenciement
Que devons-nous prendre en considération ?
L’une des questions les plus courantes à régler après le licenciement d’un employé est le calcul des indemnités de fin d’emploi. Lorsqu’il n’y a pas de motif de licenciement, les indemnités de fin d’emploi en vertu de la Loi sur les normes d’emploi (« LNE ») doivent inclure deux types de paiements : le préavis légal et l’indemnité de licenciement légale. Dans certains cas, les employés ont également droit à un préavis raisonnable en common law. Ce blogue se concentre sur la manière de calculer l’indemnité de licenciement légale en vertu de la LNE.
La formule : cinq ans de service et une masse salariale de 2,5 millions de dollars
La LNE décrit les formules de calcul du préavis légal et de l’indemnité de licenciement légale. Le préavis légal est simple : les employés ont droit à une semaine par année de service, jusqu’à un maximum de huit semaines. L’indemnité de licenciement légale est un peu plus compliquée. La formule suivante est généralement utilisée : seuls les employés ayant au moins cinq ans de service, travaillant pour un employeur dont la masse salariale est d’au moins 2,5 millions de dollars, ont droit à une indemnité de licenciement légale d’une semaine par année de service, jusqu’à un maximum de vingt-six semaines. Bien que la détermination de la durée de service soit simple, savoir si un employeur a une masse salariale de 2,5 millions de dollars n’est pas toujours chose facile. Que se passe-t-il si l’employé n’a travaillé que dans un petit bureau en Ontario avec quelques autres collègues, mais que cet employeur a plusieurs autres bureaux à travers le pays ou même, à l’échelle mondiale ? Comptons-nous la masse salariale des autres bureaux pour déterminer si le seuil d’indemnité de licenciement est atteint ? La réponse courte est oui.
La masse salariale totale – et non seulement celle de l’Ontario – est utilisée pour le calcul de l’indemnité de licenciement
Les tribunaux ont clairement indiqué que l’obligation des employeurs de payer une indemnité de licenciement légale est basée sur la taille de leur masse salariale totale. Cela signifie que la masse salariale due à un emploi en dehors de l’Ontario ou même en dehors du Canada doit être incluse pour déterminer si l’employeur a une masse salariale de 2,5 millions de dollars. Comme l’a déclaré la Cour dans Hawkes c. Max Aicher (North America) Limited, 2021 ONSC 4290 :
Le calcul de la masse salariale en vertu de l’art. 64 de la LNE [la disposition relative à l’indemnité de licenciement légale] n’est pas limité à l’emploi en Ontario ; l’emploi en dehors de l’Ontario, y compris l’emploi en dehors du Canada, doit être inclus.
Le calcul de l’indemnité de licenciement peut être une affaire nationale – ou mondiale. Savoir comment comptabiliser correctement la masse salariale d’un employeur est une connaissance essentielle que les employés et les employeurs devraient garder à l’esprit après la fin d’une relation d’emploi.
Si vous avez des questions concernant le calcul des indemnités de fin d’emploi, l’un de nos avocats expérimentés en droit du travail se fera un plaisir de vous aider.