Quels sont vos droits lors d’un licenciement collectif ?

Un monde du travail en mutation

Le monde du travail a connu des changements massifs au cours de la dernière décennie. La pandémie de COVID-19, l’instabilité économique et l’évolution des exigences du marché ont toutes contribué à remodeler la main-d’œuvre. Malheureusement, ces changements ont également entraîné une augmentation des licenciements collectifs ou de groupe, où un grand nombre d’employés sont licenciés d’une entreprise simultanément.

Récemment, nous avons vu cela se produire dans de nombreuses grandes entreprises technologiques telles que Shopify, Meta, Google et Twitter, laissant de nombreux travailleurs incertains quant à leurs droits et à leur avenir. Dans cet article de blog, nous explorerons les droits des employés qui font l’objet de licenciements collectifs ou de groupe et offrirons des conseils à ceux qui se trouvent dans cette situation difficile en vertu du droit du travail de l’Ontario.

Qu’est-ce qui constitue un « licenciement collectif » ?

Un « licenciement collectif » survient lorsqu’un employeur licencie un grand nombre d’employés simultanément, généralement pour des raisons économiques ou de restructuration.

Plus précisément, un licenciement collectif est défini comme la cessation d’emploi de 50 employés ou plus dans un établissement sur une période de quatre semaines. Cela peut être dû à la fermeture de l’établissement entier ou d’une partie de celui-ci, ainsi qu’à une réduction permanente des effectifs.

Quels sont les droits des employés en vertu de la Loi sur les normes d’emploi (« LNE ») ?

Préavis légal

Le préavis légal, également appelé préavis de licenciement, est une exigence du droit du travail que les employeurs doivent donner aux employés avant de mettre fin à leur emploi. Le but de ce préavis est de donner aux employés le temps de se préparer à la fin de leur emploi et d’en trouver un nouveau si nécessaire.

Les employés de l’Ontario couverts par la LNE bénéficient de règles spéciales concernant le préavis de licenciement légal dans le contexte des licenciements collectifs.

Le calcul des indemnités de licenciement lors de licenciements collectifs implique une formule différente de celle des licenciements habituels. Par exemple, le nombre d’employés licenciés est crucial pour déterminer le montant que l’employé devrait recevoir, à savoir :

• un préavis de 8 semaines si l’emploi de 50 à 199 employés doit être résilié ;
• un préavis de 12 semaines si l’emploi de 200 à 499 employés doit être résilié ; et,
• un préavis de 16 semaines si l’emploi de 500 employés ou plus doit être résilié.

Indemnité de départ

En Ontario, comme dans de nombreuses autres provinces du Canada, les employés qui sont licenciés sans motif valable ont droit à une indemnité de départ. L’indemnité de départ vise à fournir une aide financière aux employés qui ont perdu leur emploi et qui sont maintenant confrontés à une période de chômage.

Les règles normales d’indemnité de départ légales s’appliquent toujours en cas de licenciement collectif. Généralement, si vous remplissez les conditions des lignes directrices de la LNE, vous avez droit à une semaine d’indemnité de départ par année d’emploi, jusqu’à un maximum de 26 semaines.

Pour plus d’informations sur le calcul de l’indemnité de départ, veuillez consulter ce blog.

Conclusion

Les licenciements collectifs d’employés peuvent être une expérience traumatisante et difficile pour les personnes concernées. Cependant, il est important de se rappeler que vous avez des droits et des protections dans ces situations. Les employeurs ont la responsabilité de suivre les procédures appropriées et de fournir une juste compensation et des avantages à ceux qui sont licenciés.

Si vous avez été touché par un licenciement collectif, il est important de demander des conseils juridiques et un soutien pour vous assurer que vos droits sont protégés. De plus, il est important pour les entreprises d’avoir des politiques et des procédures claires en place pour gérer les licenciements collectifs de manière juste et équitable.

En fin de compte, bien qu’un licenciement collectif puisse être une expérience difficile pour toutes les parties concernées, il est possible d’aller de l’avant et de trouver de nouvelles opportunités. Avec le bon soutien et les bonnes ressources, les personnes touchées peuvent trouver des moyens de reconstruire leur carrière et d’assurer un avenir meilleur.

Si votre emploi a été récemment résilié par un licenciement collectif ou de groupe, contactez l’un des membres expérimentés de notre équipe.