Reasonable Notice

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[Note: this is a transcript of a video that originally appeared on our website in June 2013]

Une question qu’on me pose souvent est la suivante: à quoi ai-je droit après un licenciement?

Au Canada, la plupart des employés ont droit à un préavis sauf s’ils ont été congédiés avec cause. Afin de déterminer la longueur du préavis, on doit regarder les minimums de la loi, le contrat d’emploi ou la common law.

Pour déterminer le préavis prévu par la loi, on doit regarder si l’employeur est un employeur fédéral ou provincial. La plupart des employeurs dans le secteur privé en Ontario sont gouvernés par la Loi de 2000 sur les normes d’emplois. Cette loi prévoit les normes minimales que l’employeur doit respecter, incluant le préavis. En Ontario, le préavis minimal est d’une (1) semaine allant jusqu’à huit (8) semaines. De plus, si votre employeur a une masse salariale de plus de 2,5 millions de dollars et que vous avez plus de cinq (5) ans de service continu chez cet employeur, vous aurez droit à une indemnité de cessation d’emploi. Par contre, selon votre contrat d’emploi ou la common law, vous pourriez potentiellement avoir droit à plus.

Qu’est-ce qu’un préavis raisonnable? La période de préavis en vertu de la common law existe afin de prévenir l’employé que son emploi va se terminer et de lui fournir un coussin financier alors qu’il se cherche un emploi comparable.

Comment calcule-t-on le préavis? La période de préavis prévue par la common law a tendance à être plus longue que la période prévue en vertu des normes d’emploi. On calcule la longueur du préavis en regardant certains facteurs dont l’âge, la durée du service, la nature de l’emploi et le salaire.

Qu’est-ce qu’il arrive si vous avez un contrat? Il est de plus en plus fréquent que la durée du préavis soit prédéterminée dans votre contrat d’emploi. Un préavis en vertu de la common law peut être ainsi limité si il est prévu à votre contrat, en autant que le contrat respecte les minimums des normes d’emplois et qu’il soit exécutable. Il est important de bien réviser le contrat d’emploi et de le comprendre avant de le signer. Sinon, vous pourriez accepter un préavis qui est équivalent aux normes d’emplois.

Il est important de noter que l’employé peut travailler tout au long du préavis ou se faire compenser par une indemnité tenant lieu de préavis.  Cette indemnité équivaut au salaire et aux bénéfices que l’employé aurait normalement reçus s’il avait continué dans son emploi. Le but est de garder l’employé dans la même situation financière tout comme s’il avait travaillé tout au long de son préavis. Chez Nelligan O’Brien Payne, nous pouvons vous aider à calculer la longueur du préavis afin de vous assurer que vous recevrez une indemnité appropriée.